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Les magistrats des Chambres régionales des comptes manifestent à Paris

le Jeudi 9 Février 2012 à 10:02
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Les magistrats dénoncent la disparition programmée d'un tiers des Chambres régionales des comptes au mois d'avril. Ils craignent un contrôle moins efficace des finances des organismes locaux.

La disparition de sept Chambres régionales des comptes altérera-t-elle la qualité des contrôles financiers locaux ? C'est en tous cas l'inquiétude des magistrats venus manifester aujourd'hui à Paris. Ils s'opposent au projet de réforme initié par Philippe Seguin, et repris par l'actuel premier président de la Cour des comptes Didier Migaud (PS).

"Une nouvelle hiérarchie très forte au bénéfice de la Cour des comptes" - S.Huet, du Syndicat des juridictions financières  

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Dès le 2 avril prochain, la Cour des comptes entend s'imposer les principes de bonne gouvernance qu'elle prône pour les autres : sept de ses 22 chambres régionales vont être supprimées et fusionnées avec des chambres plus importantes. "Comment des magistrats pourraient-ils se spécialiser et travailler en équipe, quand ils ne sont que quatre ou cinq dans une juridiction ?", explique Didier Migaud. Mais le personnel des Cours régionales des comptes (CRC) ne voit pas les choses de cet oeil : "Les procédures nouvelles de coopération entre les CRC et la Cour des comptes vont réduire nos missions principales, dont le contrôle financier local, en instaurant une hiérarchie tres forte au bénéfice de la Cour des comptes", s'inquiète Sylvain Huet, magistrat à Aras et porte-parole du Syndicat des juridictions financières.

Les Chambres régionales des comptes contrôlent les finances des collectivités territoriales (régions, départements, communes...) ainsi que des établissements publics locaux (hôpitaux, collèges, lycées...). Elles ont largement contribué à une certaine moralisation de la gestion de l'argent public, que certains craignent de voir disparaître.

Dans le Nord-Pas-de-Calais les magistrats de la CRC d'Arras ont contribué à faire la publicité de certains abus. Claire Mesureur. 

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