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Les directives de Christiane Taubira pour rompre avec le tout carcéral

le Mercredi 12 Septembre 2012 à 19:26 mis à jour à 20:54
Par Clara Beaudoux

Christiane Taubira en juin © WITT/SIPA

Dans un projet de circulaire que s'est procuré Le Nouvel Observateur, Christiane Taubira prescrit de rompre avec le tout carcéral et les peines planchers. La présentation en conseil des ministres de ce texte marquant "la nouvelle politique pénale du gouvernement" a plusieurs fois été repoussée.

Le texte est un "projet de travail administratif qui date du 20 août", indique le ministère de la Justice, ajoutant qu'"il y a eu 10 versions différentes depuis". Mais selon Pierre Rancé, porte-parole du ministère, la version dévoilée par Le Nouvel Observateur est tout de même "globalement proche de la version actuelle".

Conformément à ce qu'avait annoncé publiquement la Garde des Sceaux dès juin, cette nouvelle politique entend rompre avec le "tout carcéral". Elle s'appuie sur plusieurs principes : 

  • L'"individualisation" des décisions de justice, ce qui implique un recours limité aux peines planchers. "S'agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d'écarter ces peines automatiques", écrit la ministre en référence à cette mesure instaurée en 2007 par Rachida Dati, qui réagit sur France Info, indiquant que la ministre fait juste de "l'anti-sarkozysme". Christiane Taubira souligne néanmoins que "le traitement de la récidive doit s'accompagner d'une indispensable fermeté".

"Pourquoi supprimer les peines planchers ? Alors que c'est très utile et très efficace" Rachida Dati, ex-ministre de la Justice  

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  • La lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive, grâce aux aménagements de peines. Dans ce projet de circulaire, Christiane Taubira demande aux procureurs "de faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale". Elle leur demande que "toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois", soit réexaminée et que soit "envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée". "Le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009, indique-t-elle.
  • Le maintien de la "spécialisation de la justice des mineurs" : la Garde des Sceaux manifeste son opposition aux tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la précédente majorité.
  • L'indépendance de la justice : la ministre confirme qu'elle ne donnera pas d'instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.

Cette circulaire sera adressée aux parquets, pour infléchir la politique pénale en attendant des réformes législatives. Mais elle tarde à être présentée en conseil des ministres, et une date reste encore à fixer. 

Par Clara Beaudoux
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Croyez-moi ou pas, mais les décisions de Madame Taubira sont une excellente chose. La suppression des peines planchers permettra déjà de faire des économies de parquet (ce qui limitera de fait les instructions à donner). On peut dès lors s'attendre à de substantielles économies de fonctionnement du Ministère de la Justice. Que dire alors de la suppression du tout carcéral ? Pas de nouvelles prisons à construire, au grand dam de ce patron profiteur du CAC 40 qu'est Monsieur Bouygues, de nombreux repas servis à des prisonniers inutiles et assistés pouvant être redéployés en direction des Restaurants du Coeur... Quant aux mineurs délinquants, quel soulagement de penser que ces pauvres pioupious ne seront plus minés par la peur de mal faire chaque fois qu'il sortiront seuls le soir ! Mais l'idée géniale entre toutes est bien de remplacer les peines carcérales par l'adoption par des couples homosexuels. Quel tour de force que de diminuer la dette publique et de vaincre définitivement la délinquance des mineurs ! Non, vraiment, Madame Taubira fait très fort. Mais vous n'êtes pas obligés de me croire...
Avatar de anonyme
"le traitement de la récidive doit s'accompagner d'une indispensable fermeté".Cela paraît une évidence et c'est d'autant plus important qu'il ne peut y avoir de rachat de la faute par celui qui l'a commis que par le paiement de la dette morale. Le tout carcéral n'est certainement pas l'unique solution. Mais la punition et la fermeté sont nécessaires et indispensables vis à vis de gens qui sont souvent incapables de comprendre mieux. Cette incarcération devant être le moment et le lieu de faire passer quelques valeurs. L'armée pourrait dans certains cas être un bon endroit pour cela. La pensée de Mme Taubira, très idéologique, laisse entrevoir la méconnaissance du problème auquel elle doit faire face . Méconnaissance de la délinquance et mépris de la douleur et de la souffrance des victimes . Méconnaissance des mécanismes psychologiques de "réparation" voire de "rédemption" pour le fauteur. Notre société est dans une situation fragile, économiquement, moralement, ......La direction que veut prendre le Garde des Sceaux serait dramatique, en laissant une image trop laxiste à la délinquance.
Avatar de anonyme
J'aimerais savoir quelles mesures souhaite prendre Madame TAUBIRA pour combler le vide que representeraient de telle mesures en termes de dissuasion. Je n'ai rien contre la remise en cause de la logique "tout repressif" (ce qui est faux par ailleurs) du systeme judiciaire. Mais si le systeme judiciaire perd sa dimension dissuasive, rien ne m'empechera demain de vouloir violer la loi pour mon bien personnel. J'ai le regret de vous informer que le citoyen moyen n'est pas un altruiste absolu. Pardonnez l'absence d'accentuation, j'utilise un clavier QWERTY.
Avatar de anonyme
La répression carcéral n'entraînerait-elle pas une radicalisation de la délinquance ? La prison en tant que centre de formation du coté obscure de la force ...
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