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Le tribunal de Nanterre décide de renvoyer le procès du Médiator pour une question de procédure

le Lundi 21 Mai 2012 à 14:38
Par Caroline Caldier

Le procès pénal de Jacques Servier est renvoyé. Le tribunal correctionnel de Nanterre a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'était le premier procès du Mediator, accusé d'avoir causé au moins 500 morts.

La juge Isabelle Prévost-Desprez a considéré que la QPC déposée par les avocats de Servier était "sérieuse" et méritait de reporter le procès. Dans cette QPC, la défense du groupe a pointé la coexistence entre cette procédure de Nanterre et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits. Jacques Servier, 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre notamment pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Les plaignants, qui estiment disposer des éléments de preuve nécessaires pour prouver le délit, reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex. Ils avaient misé sur une citation directe à Nanterre afin d'obtenir réparation sans attendre la fin de l'instruction menée au Pôle Santé de Paris.

François Honnorat, avocat de nombreux plaignants sur les quelque 600 parties civiles de cette procédure  
 

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La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.

 

 
Par Caroline Caldier
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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Sirius (anonyme),
Qui mourra le premier ? Les victimes ou le coupable ?
Avatar de anonyme
Electron libre (anonyme),
Lors de ses vœux 2011 au personnel du groupe, Jacques Servier a déclaré : « Le Mediator, ce n'est que trois morts; 500 est un beau chiffre marketing. Les autres avaient déjà des valvulopathies ». De la froideur, une décoration à la boutonnière, de l'argent pour se défendre... et tout est permis, même l'indécence face la mort d'autrui. Jacques Servier a été décoré de la grand-croix de la Légion d’honneur le 31 décembre 2008 par le président de la République française, Nicolas Sarkozy...
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