Le tribunal de Nanterre décide de renvoyer le procès du Médiator pour une question de procédure

Le procès pénal de Jacques Servier est renvoyé. Le tribunal correctionnel de Nanterre a accepté de transmettre à la Cour de cassation une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). C'était le premier procès du Mediator, accusé d'avoir causé au moins 500 morts.

Jacques Servier à l'ouverture du procès de Nanterre © Reuters - Charles Platiau

La juge Isabelle Prévost-Desprez a considéré que la QPC déposée par les avocats de Servier était "sérieuse" et méritait de reporter le procès. Dans cette QPC, la défense du groupe a pointé la coexistence entre cette procédure de Nanterre et une information judiciaire en cours à Paris sur les mêmes faits. Jacques Servier, 90 ans, et six sociétés du groupe ont été mis en examen en septembre notamment pour tromperie et escroquerie par les juges parisiens. Or on ne peut pas être jugé deux fois pour les mêmes faits.

Les plaignants, qui estiment disposer des éléments de preuve nécessaires pour prouver le délit, reprochent à Servier de les avoir "délibérément" trompés sur la composition du Mediator en ne les informant pas de "la nature anorexigène" de son principe actif, le Benfluorex. Ils avaient misé sur une citation directe à Nanterre afin d'obtenir réparation sans attendre la fin de l'instruction menée au Pôle Santé de Paris.

La Cour de cassation a désormais trois mois pour décider de saisir ou non le Conseil constitutionnel de cette question.