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Le Plus France Info

Contrôles au faciès, tutoiement : le projet de code de déontologie police-gendarmerie

le Vendredi 1 Mars 2013 à 07:15
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Appelé de ses vœux par le ministre de l'Intérieur pour "améliorer la relation" avec la population, le nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie devrait être publié en avril prochain. Il proscrit notamment le tutoiement, et encadre plus étroitement les contrôles d'identité.

Le projet de code de déontologie de la police et de la gendarmerie

"Police et gendarmerie sont soumises à des règles déontologiques communes dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure", précise d'entrée ce projet de code de déontologie. Qui rappelle les principes de "probité", d'"obéissance" ou de "droit de réserve" qui meuvent ces règles.

Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale devrait être largement diffusé en avril prochain. Le temps que les partenaires sociaux le valident. Un texte appelé de ses voeux par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour qui la "relation avec la population" doit être au centre de la formation des policiers.

Contrôles d'identité, palpations...

Ainsi, le texte est, sur un certain nombre de questions polémiques, on ne peut plus clair. Ainsi sur les contrôles d'identité, trop souvent "au faciès" : le "contrôle d'identité ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis".

Il y a aussi la fouille à corps, dite palpation de sécurité. Elle est réservée "aux cas dans lesquels le policier ou le gendarme la juge nécessaire à la garantie de sa sécurité ou de celle d'autrui". Eventuellement, elle est pratiquée "à l'abri du regard du public". 

L'usage du tutoiement exclu

Quant au tutoiement, il est traité à l'article 12, consacré à la "relation avec la population". Il rappelle que "policiers et gendarmes sont placés au service de la population. Leur relation avec celle-ci est empriente de courtoisie et exclut l'usage du tutoiement. Ils se comportent en toute circonstance de manière exemplaire et dans le respect de la dignité des personnes. Ils doivent inspirer respect et considération."

Tout cela, répète le ministre, vise à améliorer la relation avec la population. "La légitimité et l'efficacité des forces de police sont liées à la qualité de la relation qu'elles entretiennent avec la population", a rappelé Manuel Valls début février.

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Vos réactions sur cette info
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BrunoLaRoche (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 16h44
Vote(s) 40
Il y a quelques jours, deux policiers ont été tués sur le périf parisien. Croyez vous que les conducteurs du 4x4 méritent qu'on les vouvoient? Dans une société ou la puissance et le pouvoir des forces de l'ordre devraient être plus forte, vous les contraignez à s'écraser, à vouvoyer, à laisser passer des voyous dans la rue avec des armes sous prétexte qu'ils n'ont pas cassé une vitrine.
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Kami (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 15h34
Vote(s) 49
"Contrôles au faciès, tutoiement : le projet de code de déontologie police-gendarmerie". Sur le fond la démarche est parfaite. Mais elle admet aussi une méconnaissansce complète de la réalité du terrain. C'est donc très idéologique comme trop souvent à gauche.
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Alain (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 15h19
Vote(s) 44
ok sur le principe général ; et le code de déontologie pour la population vis à vis de la police ou de la gendarmerie, c'est pour quand ??
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Tonton (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 12h32
Vote(s) 47
A tous ceux qui approuvent les méthodes musclées des flics, je demande: est-ce-que vous direz la meme chose lorsque la victime d'une bavure - balle dans le dos par exemple - sera quelqu'un de vos proches, alors qu'en cas de bavure graves, les syndicats de la police admettent à peine une "erreur d'un collègue"? Ou bien etes-vous encore assez naifs pour croire qui si vous n'avez rien fait de mal, vous n'avez rien à craindre de la police?
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El Gringo (anonyme) @ Tonton (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 17h21
Vote(s) 46
Cher Tonton, je suis navré que vous ayez (visiblement) pu avoir une expérience malheureuse assimilable à une bavure. Sachez juste que dans l'immense majorité des cas, ce sont les malfaiteurs qui tire des balles, qui ne sont d'ailleurs pas toujours perdues pour tout le monde. Dans l'immense majorité des cas ce sont les délinquants qui font cramer les bagnoles pour le nouvel an, pas des policiers qui auraient oublié d'éteindre leur mégot. Dans l'immense majorité des cas ce sont les petites racaille qui vous pourissent la vie au quotidien, pas des gendarmes n'ayant pas digéré leur divorce....etc
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Kami (anonyme) @ Tonton (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 15h31
Vote(s) 46
dis tonton pourquoi tu tousses?
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Erik (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 12h07
Vote(s) 51
je me demande si l'inverse sera vrai....si par exemple les "djeunes" demanderont poliment aux victimes de leur donner leur carte bancaire, d'ouvrir gentiment les portes de leur domicile afin de pouvoir être cambriolé, ou bien si à l'occasion d'un car-jacking le propriétaire du véhicule qui va être " emprunté" se verra offrir d'attendre dans des conditions plus confortables que le bord de la route, les forces de l'ordre qui seront appellées par les car-jackers eux mêmes. Je me demande aussi si dans les quartiers nord de Marseille ( que je travers régulièrement) les " djeunes" seront assez aimable pour s'entretuer en silence, sans balles perdues,et nettoyeront le trottoir des taches de sang alissées après les règlements de comptes dont ils sont coutumiers. Cette pratique consistant à mettre les forces de l'ordre en coupe réglée, à modifier les règles en terme de fonctionnement de la justice, et en général à vouloir faire ami-ami avec les délinquants, correspond bien au fonctionnement de l'idélogogie socialiste. A partir de maintenant, à un délinquant en fuite, à un ivrogne roulant à grande vitesse sans permis sur le périphérique, à un conducteur de go-fast qui se fait "pécho" à un péage d'autoroute, il faudra dire " Monsieur, arrêtez vous" et non plus l'admirable " arrêtes-toi" entendu si souvent lors des poursuites entre "gendarmes" et " voleurs"....et pourtant , il y a tant de langues ou le vouvoiement n'existe pas .....
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TOM (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 11h56
Vote(s) 49
Un homme qui se cache dans la rue sous un capuchon c'est normal de le contrôler
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VMAC (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 11h43
Vote(s) 46
Il me semble indispensable que la police addresse toute personne avec le 'vous' qui marque distance, respect et force les policiers à une attitude plus détachée et à prendre du recul par rapport aux suspects ou aux personnes en délit. En Grande Bretagne où j'ai vécu très longtemps les policiers adressent tous et toutes en disant soit monsieur ou madame,ce qui revient au même. Cela devrait aider les policiers à ne pas envenimer les choses par une trop grande familiarité.
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aragorn (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 11h43
Vote(s) 50
"Il y a aussi la fouille à corps, dite palpation de sécurité"... Arrêtez donc d'écrire et délivrer des inepties. Une palpation de sécurité porte bien son appelation, elle consiste à s'assurer que la personne controlée ne possède pas sur elle quoi que ce soit de dangereux ou illégal en la "palpant" à travers ses vêtements. Une fouille à corps, sur demande de l'opj, consiste lors d'une mise en gav à s'assurer en mettant la personne nue qu'elle n'est pas "cachée" certaines choses dans des endroits...non décelables lors d'une palpation.
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Bodilin (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 11h42
Vote(s) 51
Si un rappel déontologique est à l'ordre du jour, c'est bien parce que les pratiques peuvent être aussi outrageantes que vaines. Ou que la population ne les tolère plus. Et que, si la police en France a une si mauvaise réputation, il est temps de l'aider à évoluer. Dire de ce projet qu'il sert uniquement à lisser les rapports force publique/délinquants est une vision que je trouve décalée de la réalité : jusqu'à preuve du contraire, les forces de l'ordre ne s'adressent pas qu'aux délinquants. Les mauvaises pratiques ont le tort d'exister avec n'importe quel citoyen, délinquant ou pas. Elles sont le reflet d'un état d'esprit galvaudé en interne et dont souffrent ceux qui voudraient exercer leur métier correctement. Vous oubliez qu'outre les arrestations, il y a les contrôles de routine, les enquêtes, la recherche de la vérité auprès de témoins potentiels. Quel bénéfice aurions-nous à ce qu'un policier se comporte comme un véritable loubard ? Ou manque de respect / d'objectivité lors d'une simple audition de témoin ? Ce serait laisser discréditer toute la force publique. Si ce métier peut évoluer il gagnera peut-être enfin une meilleure réputation auprès de la population et davantage d'efficacité.
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beaudolo (anonyme) @ Bodilin (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 13h34
Vote(s) 53
"...si la police en France a une si mauvaise réputation...", la police oui, mais pas la gendarmerie! il ne faut pas tout mélanger!
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cat (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 10h15
Vote(s) 48
Il serait bien effectivement que ces messieurs vouvoient les personnes. Lors de reportage télé je suis toujours choquée par le tutoiement des interpelés,même si il y a faute ils doivent nous respecter,ils se prennent pour de vrais cowboys, c'est parfois lamentable.Mon fils a eu un accident,le flic n'a pas voulu que sa copine reprenne ses papiers dans la voiture et ne leur a pas indiqué quel garage prenait en charge la voiture du copain,il a fallu téléphoner nous même à la gendarmerie!
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EPICA (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 10h04
Vote(s) 52
OK pour le tutoiement. Je peux comprendre pour les caractéristiques physiques. Mais ne pas contrôler sur des signes distinctifs est d'une absurdité hallucinante. Pris dans son ensemble, cela revient soit à demander d'effectuer les contrôles sur tout le monde, soit sur des personnes prises strictement au hasard. C'est juste très con !
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aaannnaaa (anonyme) @ EPICA (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 11h53
Vote(s) 46
peut être que le contrôle d'identité n'est pas la meilleure manière de faire baisser les chiffres de la délinquance.... Y a t-il des éléments d'évaluation à ce sujet, de l'efficacité de la mesure ? Pendant qu'on est occupé à contrôler les identités tous azimuts, on n'est pas dans l'observation des comportements, des situations, des mouvements de groupes. Dans un reportage, un policier espagnol, chez qui le récépissé de contrôle est obligatoire, disait qu'ils faisaient moins de contrôles, mais qu'ils observaient plus qui étaient les leaders dans les groupes, et centraient leur travail sur eux. Il faudrait savoir si cela est plus efficace.
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Alain474870 (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 09h32
Vote(s) 51
Pour un code de déontologie Police/Gendarmerie : normal (quoique il en existe déjà un...)! Mais...... à quand un code de déontologie pour les politiques ??? Au fait, il en faudrait un également pour rappeler le respect des forces de l'ordre aussi !!!! Il faut bien trouver un "bouc émissaire" !!
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ducrin (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 09h10
Vote(s) 59
Nous sommes bien sous un régime socialiste comme sous Mitterrand. Il ne faut pas tutoyer les délinquants, pour ne pas les choquer. La police doit s’écraser devant ces électeurs du PS. Scandaleux.
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El Gringo (anonyme) @ ducrin (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 14h01
Vote(s) 47
Soyons clair Monsieur ou Madame aaannnaaa: au delà de tout jugement politique et de tout jugement de valeur, le socialisme à la française reste une aubaine pour tous les feignants, tous les assistés et tous les délinquants.
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Pouponiourchouze (anonyme) @ ducrin (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 12h51
Vote(s) 47
En réponse à aaaaannnnnaaaaa: je ne sais pas si tous les délinquants votent PS mais quand on observe la faune un soir d'élection PS présente sur la place de la Bastille et la même chose un soir d'élection UMP cinq ans plus tôt.....ya quand même une tendance lourde !
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aaannnaaa (anonyme) @ ducrin (anonyme),
Vendredi 01 mars 2013 à 11h55
Vote(s) 50
donc, d'après vous, tous les délinquants votent PS ... ! Non content de suggérer que le vouvoiement empêche l'autorité, vous supposez qu'être de gauche est un délit !