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Contrôles au faciès, tutoiement : le projet de code de déontologie police-gendarmerie

le Vendredi 1 Mars 2013 à 07:15
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Appelé de ses vœux par le ministre de l'Intérieur pour "améliorer la relation" avec la population, le nouveau code de déontologie de la police et de la gendarmerie devrait être publié en avril prochain. Il proscrit notamment le tutoiement, et encadre plus étroitement les contrôles d'identité.

Le projet de code de déontologie de la police et de la gendarmerie

"Police et gendarmerie sont soumises à des règles déontologiques communes dans l'accomplissement de leurs missions de sécurité intérieure", précise d'entrée ce projet de code de déontologie. Qui rappelle les principes de "probité", d'"obéissance" ou de "droit de réserve" qui meuvent ces règles.

Le code de déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale devrait être largement diffusé en avril prochain. Le temps que les partenaires sociaux le valident. Un texte appelé de ses voeux par le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, pour qui la "relation avec la population" doit être au centre de la formation des policiers.

Contrôles d'identité, palpations...

Ainsi, le texte est, sur un certain nombre de questions polémiques, on ne peut plus clair. Ainsi sur les contrôles d'identité, trop souvent "au faciès" : le "contrôle d'identité ne se fonde sur aucune caractéristique physique ou signe distinctif sauf dans les cas où le contrôle est motivé par un signalement précis".

Il y a aussi la fouille à corps, dite palpation de sécurité. Elle est réservée "aux cas dans lesquels le policier ou le gendarme la juge nécessaire à la garantie de sa sécurité ou de celle d'autrui". Eventuellement, elle est pratiquée "à l'abri du regard du public". 

L'usage du tutoiement exclu

Quant au tutoiement, il est traité à l'article 12, consacré à la "relation avec la population". Il rappelle que "policiers et gendarmes sont placés au service de la population. Leur relation avec celle-ci est empriente de courtoisie et exclut l'usage du tutoiement. Ils se comportent en toute circonstance de manière exemplaire et dans le respect de la dignité des personnes. Ils doivent inspirer respect et considération."

Tout cela, répète le ministre, vise à améliorer la relation avec la population. "La légitimité et l'efficacité des forces de police sont liées à la qualité de la relation qu'elles entretiennent avec la population", a rappelé Manuel Valls début février.

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
BrunoLaRoche (anonyme),
Il y a quelques jours, deux policiers ont été tués sur le périf parisien. Croyez vous que les conducteurs du 4x4 méritent qu'on les vouvoient? Dans une société ou la puissance et le pouvoir des forces de l'ordre devraient être plus forte, vous les contraignez à s'écraser, à vouvoyer, à laisser passer des voyous dans la rue avec des armes sous prétexte qu'ils n'ont pas cassé une vitrine.
Avatar de anonyme
"Contrôles au faciès, tutoiement : le projet de code de déontologie police-gendarmerie". Sur le fond la démarche est parfaite. Mais elle admet aussi une méconnaissansce complète de la réalité du terrain. C'est donc très idéologique comme trop souvent à gauche.
Avatar de anonyme
ok sur le principe général ; et le code de déontologie pour la population vis à vis de la police ou de la gendarmerie, c'est pour quand ??
Avatar de anonyme
Tonton (anonyme),
A tous ceux qui approuvent les méthodes musclées des flics, je demande: est-ce-que vous direz la meme chose lorsque la victime d'une bavure - balle dans le dos par exemple - sera quelqu'un de vos proches, alors qu'en cas de bavure graves, les syndicats de la police admettent à peine une "erreur d'un collègue"? Ou bien etes-vous encore assez naifs pour croire qui si vous n'avez rien fait de mal, vous n'avez rien à craindre de la police?
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