La justice interdit la diffusion et la cession des photos de Kate Middleton

Le juge des référés du tribunal de Nanterre interdit à Closer de diffuser sur tout support numérique les photographies de la duchesse de Cambridge seins nus. Il ordonne également à la société éditrice, Mondadori, de remettre l'intégralité des clichés à la famille royale. William et Kate "saluent" la décision de la justice française.

Le couple princier en voyage dans les îles Salomon © Reuters

La décision du juge des référés de Nanterre entend mettre un terme à l'emballement médiatique suscité par la publication des photos volées de la duchesse de Cambridge. Saisie en urgence par le prince William et son épouse, la juridiction a interdit à l'éditeur Mondadori "de céder ou diffuser par tout moyen, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques", les photographies de Kate seins nus prises pendant leurs vacances en Provence.

"Dépourvus de tout lien avec leurs activités publiques ou officielles, ou avec celles de la famille royale britannique, ces instants (photographiques, NDLR) ne peuvent être considérés comme un sujet d'intérêt général justifiant l'information du public" (juge des référés)

L'éditeur du magazine, Mondadori, devra également remettre l'intégralité des photos.

Ces deux mesures sont assorties d'une sanction de 10.000 euros par jour de retard dans l'exécution par infraction constatée. L'avocate de Closer Me Delphine Pando avait soulevé l'irrecevabilité des demandes visant la société éditrice du magazine people, Mondadori France, dénonçant "une grosse méprise" concernant la propriété des photographies. "Un magazine people achète l'exclusivité pendant un temps, mais ne possède pas les droits des tirages des photos qui appartiennent au photographe ou à l'agence du photographe", avait-elle expliqué.

En revanche le juge n'a pas décidé d'interdire la republication du magazine : "Faire interdire la republication du magazine litigieux ne relève pas de ses pouvoirs".

Parallèlement, une enquête préliminaire a été ouverte après la plainte au pénal déposée en France pour atteinte à la vie privée par le prince William et son épouse. Cette plainte contre X vise le ou les photographes qui ont pris le couple en photo mais aussi les médias ayant exploité ces clichés, en l'occurrence le magazine Closer en France.