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La France condamnée pour le suicide d'un détenu

le Jeudi 19 Juillet 2012 à 11:48
Par Gilles Halais

Trois ans après le suicide d'un détenu à la prison de la Santé (Paris), l'Etat français a été condamné par la Cour européenne des droits de l'Homme, notamment pour violation de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants.

Le 24 mai 1999, Kamel Ketreb, un polytoxicomane en détention provisoire depuis près d'un an, s'était pendu dans sa cellule de la prison de la Santé (Paris). En dépit d'une personnalité "limite" évaluée par les psychiatres et de deux tentatives de suicide au cours des mois précédents, il avait été placé en cellule disciplinaire par les surveillants.

La Cour européenne des droits de l'Homme a décidé de condamner la France pour "violation du droit à la vie" et "violation de l'interdiction des traitements inhumains et dégradants". La Cour de Strasbourg juge notamment que les 15 jours de quartier disciplinaire n'étaient "pas compatibles avec le niveau de traitement exigé à l'égard d'une personne atteinte de tels troubles mentaux".

Les deux sœurs du défunt, à l'origine de la requête devant les instances européennes, obtiennent 40.000 euros au titre de leur dommage moral.

Par Gilles Halais
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