La Cnil contrôle une nouvelle fois le fichier de police Stic

La présidente de la Cnil juge que le fichier de police Stic, concernant les personnes mises en cause et les victimes, est encore perfectible. Un premier contrôle avait eu lieu en 2009.

La Cnil lance de nouveaux contrôles sur le fichier de police Stic © Reuters - Charles Platiau

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) lance un nouveau contrôle du Stic, le Système de traitement des infractions constatées, qui est en place depuis 2001. Sa présidente, Isabelle Falque-Pierrotin juge qu'il est perfectible. "Ca va être un contrôle assez important" précise-t-elle. Devant la commission des lois de l'Assemblée nationale, la présidente a expliqué qu'il y aurait 44 objets de contrôle, dont dix "sur place", c'est-à-dire dans les commissariats et les tribunaux, ainsi que 34 "sur pièces". Les conclusions devraient être publiées début 2013.

Déjà un rapport en 2009

La Cnil s'était déjà intéressée de près au Stic. En 2009, la commission avait rendu un rapport sur les informations relatives aux personnes mises en cause et aux victimes intégrées dans le fichier. Ce rapport soulignait les problèmes de rigueur et de mise à jour du fichier. Même si, selon Isabelle Falque-Pierrotin, "des progrès importants" ont été faits avec la loi sur la sécurité intérieur Loppsi 2, la Cnil veut proposer des évolutions rapides du Stic.

Le problème de la conservation des données

Dans son rapport de 2009, la Cnil avait montré du doigt le manque de mise à jour du fichier, qui rassemblait 6,5 millions de personnes mises en cause. La présidente de la Cnil est aujourd'hui encore préoccupée par la durée de conservation des données d'antécédents judiciaires : dix ans pour l'usage de stupéfiants si l'on est mineur, quelle que soit la quantité ; 20 ans si l'on est majeur, et 20 ans également pour le bizutage et les vols. "Si la conservation se justifie à des fins judiciaires, elle est extrêmement préjudiciable s'agissant d'un usage administratif, lorsqu'il s'agit de savoir si vous pouvez être agent de sécurité dans un immeuble ou gardien de parking", estime Isabelle Falque-Pierrotin.

La Cnil réfléchit donc à une "variabilité" de la conservation des antécédents judiciaires selon la finalité de consultation, administrative ou judiciaire.

En 2014, le Stic de la police, sera fusionné avec le fichier de la gendarmerie pour avoir un seul fichier nommé " Traitement d'antécédents judiciaires ", le TAJ.