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Kerviel, condamné en appel, va se pourvoir en cassation

le Mercredi 24 Octobre 2012 à 13:38 mis à jour à 18:00
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L'ex-trader a vu sa peine pour la perte record de la Société générale en 2008 confirmée en appel ce mercredi à Paris. Résultat : trois ans en prison et le remboursement des 4,9 milliards de perte de la banque. Jérôme Kerviel annonce qu'il va se pourvoir en cassation.

L'ancien trader Jérôme Kerviel avec son avocat Me Koubbi à son arrivée au tribunal ce mercredi © Reuters - Gonzalo Fuentes

Jérôme Kerviel est ressorti libre de la cour d'appel de Paris ce mercredi. Un répit de courte durée. Si la cour n'a pas émis de mandat de dépôt -un juge d'application des peines s'en chargera-, elle a bien confirmé la condamnation de l'ancien trader à cinq ans de prison dont trois ferme et à 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts, soit l'intégralité de la perte qu'il a fait subir à sa banque en 2008. La peine est toutefois moins sévère que la peine maximale (de cinq ans ferme) requise par le parquet lors du procès en appel en juin. 

"Un arrêt fantaisiste"

Arrivé dans un costume noir, le visage tendu, le jeune homme de 35 ans a été reconnu coupable "d'abus de confiance, faux et usage de faux, introduction frauduleuse de données dans un système informatique". "Un arrêt fantaisiste", "une injustice lamentable", selon sa défense, qui avait demandé la relaxe. 

"Nous avons échoué dans la défense de M. Kerviel contre une injustice lamentable" M° Koubbi  (00:00:38)
 

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Après avoir écouté l'énoncé de l'arrêt de la cour sans broncher, l'ex-trader est sorti du Palais de justice accompagné de sa défense, sans un mot. Il est revenu cependant sur cette décision quelques heures plus tard sur RTL, se disant "effondré" et annonçant qu'il va se pourvoir en cassation. 

 "La culpabilité pleine et entière de Kerviel" (Accusation)

Jérôme Kerviel, aujourd'hui sans emploi, va-t-il pouvoir verser les 4,9 milliards d'euros qui lui sont réclamés ?  Les avocats de la banque eux-même ont dit la Société générale "réaliste" quant au versement de ces dommages et intérêts astronomiques. "Elle ne renonce pas. Elle examinera la situation de M. Kerviel, le cas échéant avec ses avocats", a déclaré Me Jean Veil.

"Ces décisions concluent à la culpabilité pleine et entière de Jérôme Kerviel" Me Veil  (00:00:58)
 

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Des attendus accablants

Jérôme Kerviel a été le seul poursuivi en justice dans cette affaire qui a valu à la Société général une amende 4 millions d'euros de la commission bancaire et provoqué le licenciement de plusieurs cadres de la banque. L'ancien trader pendant ses deux procès a admis avoir perdu le sens des réalités mais a toujours affirmé avoir agi à la connaissance de ses supérieurs

"Une ingéniosité confinant jusqu'au machiavélisme"

Pourtant, les attendus de l'arrêt de la cour d'appel décrivent un personnage d'un "exceptionnel sang froid", "d'une ingéniosité, confinant jusqu'au machiavélisme", "unique concepteur, initiateur et réalisateur du système de fraude".

 

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
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Bouc émissaire!
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laporte (anonyme),
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d accord il a pris de l argent mais je pense que il n était pas tout seul qu il fasse de prison ok mais lui faire remboursé a lui seul pas d accord il y a des gens qyu tuent des enfants ils payent autant
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Sylviane (anonyme),
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Suspicion de viol : 6 mois avec sursis - Des erreurs au travail : 3 ans ferme ; Si ces dirigeants n'étaient pas au courant, ils auraient du l'être ! Seront ils punis pour cela ? Enfin totalement d'accord avec un autre internaute : combien d'années de prison pour ceux, qui par leur mauvaise gestion nous ont fait perdre des milliards ? Devront ils nous rembourser ? Les français n'ont certainement pas la voix aussi forte qu'une banque; et en plus ils payent des impôts sur leur impôts. Je n'appelle pas cela de la justice !
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la banque a deduit cette perte de sa declaration et continue de le faire. Depuis Kerviel, elle est net d'impot d'apres le code francais ! Ce sont les francais qui paient.
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mailalanoix (anonyme),
Vote(s) 20
Jérôme Kerviel ou lance armstrong, pardon pour la comparaison , mais pour autant ces condamnations tant pour l'un que pour l'autre me paraissent d'une hypocrisie monstrueuse et ne présage pas d'une justice efficace .... en tout cas pas au bon moment !! trop tard pour trouver des coupables.... les vrais sont bien plus haut !!
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Alice Schneider (anonyme),
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Ce jugement est très très très inquiétant pour la démocratie. Les politiques sont des incapables, la justice est une incapable, le peuple a des milliards de dettes, vit-on dans une dictature du système financier ? Par ailleurs je ne confierai jamais mon argent à cette banque qui me paraît encore plus ignoble que les autres.
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Le contrôle interne a été défaillant à n'en point douter et à ce niveau d'mportance relative comment se fit-il que les organes de contrôle interne et externe légaux ont-ils été si défaillants ? Soit le contrôle du contrôle interne était inexistant, soit les diligences légales professionnelles ont été inappliquées dans le cadre de la mission permanente de certains professionnels qui savent où sont les foyers de risques compte tenu des valeurs importantes engagées et dépassant les normes prudentielles. Un professionnel du contrôle légal des banques ne saurait ignorer un tel foyer de risques majeurs. Les reportings internes ne pouvaient pas s'abstenir d'observations : c'est la méconnaissance procédurale au niveau d'une investigations à charge qui crée une telle catastrophe éthique : celle causée a priori par l'absence de contrôles internes et externes ou l'absence de révélations qui auraient permis de stopper une telle affaire plus tôt donc l'on pet se demander pourquoi l'initiative des responsables sociaux et des responsablesdu contrôle légal garant de la protection des tiers nn'est p&as apparu dans ce dossier.
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Les 5 milliards d'euros de pertes viennent de la vente par la banque des positions de kerviel; Si ils n'avez pas vendu ils auraient encore leurs titres. Ils sont donc responsables de la perte.
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TORRAS J. (anonyme),
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ce qui est lamentable dans cette affaire, c'est que son encadrement était au courant, et comme dab, c'est l'employé qui trinque. il y aurait long à dire.....
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La justice qui une fois de plus se range aux côtés des plus forts qui nous volent des milliards chaque année
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Lezardhorizon (anonyme),
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HEU...Qui à jouit des 4.9milliard d'euros perdues ? Une vie pour rembourser ce qui est perdue en une année ? ça c'est de l'économie !
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Bon d'un autre côté, il aurait sans doute du réfléchir à un choix plus judicieux concernant son avocat : ce n'est pas d'une star du show biz dont il avait besoin !
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janvier 95 (anonyme),
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A lire les commentaires il serait normal de voler son employeur sous prétexte que c 'est une banque !! M Kerviel a été déclaré coupable il paye donc le prix , c'est normal ! 3 ans de prison pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euro a son employeur c'est vraiment pas cher payé ! ça fait 1 jour de prison pour 4,9 millions d'euro de volé ! Combien de personne on perdu leur emploi a cause de cette perte pour l'entreprise ???? Et après vous dites bravo Kerviel ! Vous êtes lamentables !
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diaz (anonyme) @ janvier 95 (anonyme),
Vote(s) 27
Relisez! Vous constaterez que personne ne dit "Bravo Kerviel" ou ne l'approuve de quelque manière que ce soit! C'est à se demander,à vous lire, si vous connaissez quelque peu le fonctionnement d'une entreprise! s'il n'y avait que des fraudes à la Kerviel, il n'y aurait pas 3 millions de chômeurs en France... par contre des zélés "à la Kerviel", bien intégrés , il en est des tonnes... Que ce jugement leurs serve de leçon!
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taragnat (anonyme) @ janvier 95 (anonyme),
Vote(s) 31
Combien de personnes ont perdu leur emploi à cause de l'incapacité de la Sté Gle à organiser sa sécurité et à vérifier le travail de ses employés ? Voila la vraie question. Parce qu'on parle de " l'affaire Kerviel ", mais, dans le même temps, combien y a-t'il eu d'argent perdu par des manipulations hasardeuses, mais restées sous silence parce que moins couteuses ?
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Et si KERVIEL avait rapporté 5 millions d'euro est-ce que la Sté Générale lui aurait donné. Est-ce plutôt pour que celà entre dans les pertes de cette banque ???
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Peut on aussi juger une équipe qui a mis la France en déficit de 1800 Milliards d'Euros?
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Vote(s) 24
vive la banque coupable mais pas responsable
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il est étonnant qu'il soit le seul coupable...... et la direction de la SG ils sont quoi ??????? incompétent pour ne pas avoir vu la faute ou complice des traiders tant que tous fonctionne
Avatar de touton
Vote(s) 24
Y'a un truc. Il me paraît bizarre que Jérôme Kerviel ait pu manoeuvrer quelque cing milliards d’euros à perte à la Société Générale et que toute sa hiérarchie n’y ait vu que du bleu. Le verdict est inique.
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Vote(s) 23
Affligeant, consternant de médiocité: la Justice qui réclame son indépendance n'est même pas capable d'apporter un peu de raison dans ses décisions . Moult fois, elle a déjà montré son incapacité totale à juger, condamner, appliquer les peines prévues et finalement a laissé en liberté des coupables voire récidivistes. A présent, elle condamne un employé dont les responsables hiérarchiques furent incomptents au point de ne pas contrôler ses activités et qui devient donc leur bouc émissaire. Voici le résultat que l'on obtient quand on confie à des béotiens le soin d'apprécier et juger une situation pour laquelle ils n'entendent strictement rien. La City à Londres, Wall Street à New-York ont déjà à l'époque indiqué que J. Kerviel servait d'excuse, de pare-feu tellement l'affaire était énorme et manquait de crédibilité. Que la Justice se prête à cette mascarade est lamentable et rejaillira sur notre pays. Ne serait-il pas bon de sanctionner tous les magistrats responsables d'erreurs ou d'insuffisances dans l'exercice de leur mission? Cela pourrait assainir un peu cette profession qui se croit munie "de la science infuse" !!!!
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Politicus (anonyme) @ Yann (anonyme),
Vote(s) 23
Oui Yann, je partage tout à fait votre réflexion. Qui peut croire encore en la Justice. C'est flagrant dans ce procès, c'est le pot de fer contre le pot de terre. Quelle valeur peut-on attribuer à ce qui est excessif ? C'est le système qu'il faut incriminer car il était faillible. Pourquoi l'ancien PDG de la SG est épargné, n'est-il point le plus haut responsable. Considérons la sanction, HONTE au tribunal.
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bouillon85 (anonyme),
Vote(s) 26
Il va falloir compter sur de gros progrès de la médecin et un sacré rallongement de la durée de vie ! Assez stupide comme décision sachant que c'est impossible et surréaliste mais moins facile d'y échapper quand on doit 10 euros à la société générale
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Vote(s) 25
Les banques ont pondu un système, embauché des traders pour le faire fonctionner et font trinquer ces derniers quand la machine s'est emballée. Tout comme on efface les ardoises d'un état, il faut effacer celle-ci et laisser cette personne en paix.
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Vote(s) 27
On lui laissait les commandes avec le budget illimité, car d'habitude ça marche pour du gain... Pas de bol, on lui tombe dessus juste au moment d'une perte, qu'il aurait probablement pu compenser dans les jours suivants, comme d'habitude...
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grasstoke (anonyme),
Vote(s) 22
5.....Miliards s'envolent, personne ne voit rien, et le coupable est......le.....baudet!!!! Haro sur lui! Aucune remise en question, circulez bonnes gens, tout va bien au royaume d'Ubu.
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Vote(s) 22
S'il avait gagné, on en attendrait pas parlé, tout les jours des trader prennent des risque avec l'argent des autres. Les banques tire toujours leur épingle du jeu, quoi qu'il arrive. Quand ils gagnent ils empochent le profit sur le dos des clients, on attend rien. Quand ils perdent c'est pas leurs faute c'est toujours celle des autres et enfin de compte c'est toujours les mêmes qui paient. On fait 10% par mois avec votre argent, et on vous donne 1.6% par an, c'est sa le système bancaire. Et quand vous faites un crédit c'est 5% minimum, sur de l'argent virtuel. C'est un bon business, la crème, le beurre, la crémière et le salaire de la crémière.
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Komar B. (anonyme),
Vote(s) 21
Sentence surréaliste à la limite de la science fiction et de l'ubuesque pour un lampiste tout désigné. Il aurait été condamné à 3 euros de dommages et intérêts et 4.9 milliards d'années de prison que ça n'aurait pas semblé plus grotesque. En fait c'est une façon détournée de condamner quelqu'un à vie, comme aux USA ou les criminels cumulent les peines et se retrouvent condamnés à des 950 ans de prison par exemple... A moins d'une intervention Divine ou d'une grâce présidentielle vous n'avez pas plus de chance de rembourser 5 milliards que de sortir vivant de prison 950 ans après votre incarcération.
Avatar de anonyme
Vote(s) 22
C clair, c dérisoir ^^ Le verdicte montre par lui même les failles de la justice...Surtout que l'on sais bien qu'il joue le rôle du pion qui saute. Il est loin d'être le seul impliqué dans cette histoire. Mais bon gâcher une vie (35 ans c jeune quand même) pour ce sauver les miches ça devient normal dans le monde d'aujourd'hui...
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philippe0069 (anonyme),
Vote(s) 21
si il rembourse 2 millions d euros ça sera beau
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Mordicus (anonyme),
Vote(s) 29
Ce montant n'a pas de sens, il n'est bien sûr que symbolique, un peu comme le système cumulatif de peine de prison aux USA. Mais bon, notre société n'aime pas les riches et les punit (avec 108000 euros annuel on est déjà riche aux yeux du "système"). On pouvait donc s'attendre à une confirmation, voire à une aggravation de la peine prononcée en première instance.
Avatar de anonyme
Vote(s) 26
ça me fais rire !!!!
Avatar de anonyme
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Et bien entendu, la Société Générale n'est responsable de rien, n'est coupable de rien !!!!!!!!!!
Avatar de anonyme
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comment rembourser 4.9 milliards ????
Avatar de anonyme
Gzav (anonyme) @ logic50 (anonyme),
Vote(s) 25
Il suffit de demander à Mme Bettencourt un petit coup de pouce pendant 12 ans seulement...