Harcèlement sexuel : le projet de loi prévoit de 1 à 3 ans de prison

Document France Inter - Le projet de loi sur le harcèlement sexuel est prêt à être examiné par la future Assemblée nationale. Le Conseil constitutionnel avait annulé, pendant la campagne, la précédente loi adoptée en 2001. Une association de défense des victimes parle d'une "usine à gaz"

Le texte préparé par le gouvernement - Document France Inter © Radio France Nathalie Hernandez

Le texte sera présenté demain au conseil des ministres et soumis au vote des parlementaires dès le début de l'été. Il pénalisera le fait d'"imposer, de façon répétée, des gestes, des propos ou actes à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité" parce qu'ils sont dégradants ou humiliants, ou parce qu'ils créent un environnement d'intimidation ou d'hostilité. Ce délit de harcèlement sexuel serait passible d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende.

Dans certains cas, le critère de répétition ne s'appliquerait pas. Il suffirait ainsi d'une agression pour constituer le délit, si un avantage est accordé en échange d'une contrepartie sexuelle. Dans ce cas la peine maximale attendrait deux ans de prison et 30.000 euros d'amende - et jusqu'à trois ans s'il existe un lien hiérarchique, une circonstance aggravante.

Un texte "inapplicable en l'état" (association)

"Pour obtenir l'infraction la plus sévèrement réprimée, la victime va devoir prouver énormément de choses", regrette Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail. "C'est un texte compliqué, une usine à gaz" "inapplicable en l'état".

Le nouveau texte est destiné à s'appliquer au monde du travail, comme le précédent, mais aussi à d'autres situations de vulnérabilité, comme la recherche d'un logement. Le gouvernement espère le faire adopter avant la fin du mois d'août.