Erika : les parties civiles saluent une victoire pour le droit de l'environnement

Immense soulagement pour les parties civiles : Total est bien responsable et coupable du naufrage de l'Erika. Dans son arrêt d'appel, la Cour de cassation confirme la condamnation pénale de Total prononcée en appel en 2010 pour la "pollution maritime" provoquée sur les côtes bretonnes par le naufrage du pétrolier Erika en 1999.

Nettoyage de la côte souillée par le naufrage de l'Erika à Batz-sur-Mer en mars 2000 © Maxppp

Se défendant de vouloir faire un jeu de mot, plusieurs parties civiles ont réagi à l'arrêt de la Cour de cassation en parlant de "victoire totale". Aux yeux du président du conseil général de Vendée, il s'agit d'une victoire car cet arrêt garantit "l'avenir" des communes susceptibles de connaître un jour une marée noire. "Les navires poubelles seront sanctionnés car la France a la compétence de juger les dégâts causés sur ses propres côtes", estime Bruno Retailleau.

"Victoire totale, absolue" également pour Corine Lepage, avocate de plusieurs communes touchées par la catastrophe. L'ancienne ministre de l'Environnement savoure ce jour, "un très grand jour pour les défenseurs de l'environnement d'où l'émotion qui est la mienne", explique Corine Lepage. 

Reconnaissance définitive de la notion de préjudice écologique

Effectivement, le droit de l'environnement fait un pas grâce à cet arrêt. "C'est la première fois que la Cour de cassation reconnaît le préjudice écologique de façon définitive. Cela veut dire que d'autres collectivités locales vont pouvoir aujourd'hui invoquer le préjudice écologique, ce préjudice qui n'est pas quantifiable, ce préjudice qui n'apparaît pas sur les bilans. C'est le droit à pouvoir obtenir l'indemnisation des atteintes à l'écosystème", s'est réjouit Me Patrice Spinosi, avocat des parties civiles devant la Cour de cassation.

Une bonne nouvelle donc pour l'avenir selon le président de la Ligue de pour la protection des oiseaux : "On ne pourra plus polluer comme on le faisait par le passé, c'est ça l'enjeu de la journée", se réjouit Alain Bougrain-Dubourg. 

Total indifférent mais n'exclut pas de saisir la justice européenne 

Réaction de Total : les indemnisations ont été réglées, la compagnie pétrolière "n'est plus intéressée par cette affaire en tant que Total". Pour l'avocat Maître Daniel Soulez-Larivière, "c'est un problème international, et la question est de savoir quelle est l'interprétation de la communauté internationale sur ce sujet". Il évoque donc la possibilité d'introduire un recours devant la justice européenne.