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Affaire Bettencourt : l'avocat de Sarkozy veut faire annuler l'instruction pour abus de faiblesse

le Jeudi 25 Avril 2013 à 05:00 mis à jour à 11:55
Par Julien Baldacchino

La mise en examen de Nicolas Sarkozy pourrait être annulée ce jeudi © SIPA - Alexis Reau

La Cour d'appel de Bordeaux devait trancher jeudi sur la possible annulation de la mise en examen de Nicolas Sarkozy pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt, voire de l'ensemble de ce volet de l'affaire. Finalement, elle examinera la demande le 6 juin prochain.

Le coup de théâtre attendu ce jeudi attendra un peu... le 6 juin prochain. Ce n'est qu'à cette date que la Cour d'appel de Bordeaux examinera la demande de l'avocat de Nicolas Sarkzoy, Me Thierry Herzog. Celui-ci a l'intention de faire annuler la mise en examen de son client pour abus de faiblesse dans le cadre de l'affaire Bettencourt... aux côtés des autres avocats de la défense, l'ensemble du volet "abus de faiblesse" de l'affaire pourrait même tomber.

Au cours de l'audience, les avocats devraient présenter leurs arguments, au premier rang desquels, l'absence de Liliane Bettencourt parmi les parties civiles dans cet aspect de l'affaire. Selon les avocats, étant donné cette absence, le juge d'instruction n'aurait pas dû procéder à une expertise psychologique de l'héritière de l'empire L'Oréal, comme cela a été le cas le 7 juin 2011.

Une définition juridique en question

Me Thierry Herzog devrait en outre plaider des arguments supplémentaires pour l'abandon de la mise en examen de l'ancien président de la République. Selon lui, Nicolas Sarkozy a été mis en examen selon l'actuelle définition de l'abus de faiblesse... or cette définition avait changé en mai 2009, soit après la date des faits présumés.

En clair, aujourd'hui pour qu'il y ait abus de faiblesse, il faut que la vulnérabilité de la victime soit "apparente ou connue de l'auteur" de l'abus. Avant le 12 mai 2009, elle devait être "apparente et connue". Ce seul point pourrait faire basculer l'ensemble du dossier.

L'avocat compte également contester la saisie par le juge Jean-Michel Gentil des agendas présidentiels de Nicolas Sarkozy. Ce qui correspondrait, selon lui, à une violation de l'immunité présidentielle.

Par Julien Baldacchino
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Vos réactions sur cette info
Avatar de roulemapoule
Monsieur SARKOZY est totalement innocent et doit être blanchi. Seulement, avec Taubira ministre de la justice de gauche, je crains le pire. Elle a sans aucun doute donné des instructions aux magistrats de la cour d'appel de Bordeaux pour débouter Monsieur SARKOZY de sa demande. Par contre, Je ne me fais aucun souci pour CAHUZAC qui bénéficiera d'un non lieu.
Avatar de anonyme
Merluchon (anonyme) @ roulemapoule,
Prouve le par A plus B.
Avatar de anonyme
Fr39 (anonyme) @ roulemapoule,
Trop drôle cette blague, je la ressortirait! Mr Roulemapoule est devin ou fan de base de Sarko (serais-ce Copé?).
Avatar de anonyme
@conoclaste (anonyme),
Et hop nous sommes sur la forme. Quid de sa sérénité face à cette procédure ? Pour un homme qui a exercé les plus hautes fonctions cela pose question. Nous avons connu d'anciens chefs d'états plus maîtres d'eux mêmes.
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