Trois sectes font condamner la France devant la Cour européenne des droits de l'Homme

par Guillaume Gaven jeudi 31 janvier 2013 12:40
La secte du Mandarom, à Castellane, dans les Alpes-de-Haute-Provence
Maxppp

La France a été condamnée pour violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion. Paris devra verser 3,6 millions d'euros à la secte du Mandarom, un peu plus de 387.000 euros à l'Eglise évangélique missionnaire et Salaûn, et près de 37.000 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.

L'article 9 de la Convention europénne des droits de l'Homme est très clair. Il garantit que "toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion". C'est parce que la France n'a pas respecté cet article que la Cour européenne des droits de l'Homme vient de la condamner, au profit de trois sectes.

En fait, les juges ont invalidé les procédures fiscales intentées contre ces sectes. Paris devra verser, pour "préjudice matériel", 3.599.551 euros à l'Association cultuelle du Temple Pyramide - connue sous le nom de secte du Mandarom -, 387.722 euros à l'Église évangélique missionnaire et Salaûn, et 36.886 euros à l'Association des chevaliers du Lotus d'or.

Le Mandarom, officiellement dissous en 1995, avait dû payer plus de 2,5 millions d'euros à l'issue de procédures fiscales ; l'Eglise évangélique, elle aussi dissoute, avait, elle, payé 37.000 euros. Elles s'étaient aussi vu appliquer une taxation d'office de 60% sur les dons qui apparaissaient dans leur comptabilité. La troisième s'était vu réclamer 280.000 euros.

Les parties disposent désormais de trois mois pour demander que ces affaires soient éventuellement réexaminées par l'instance suprême de la CEDH, la Grande Chambre.