Les directives de Christiane Taubira pour rompre avec le tout carcéral

par Clara Beaudoux mercredi 12 septembre 2012 20:44, mis à jour le mercredi 12 septembre 2012 à 20h54
Christiane Taubira en juin
WITT/SIPA Autre

Dans un projet de circulaire que s'est procuré Le Nouvel Observateur, Christiane Taubira prescrit de rompre avec le tout carcéral et les peines planchers. La présentation en conseil des ministres de ce texte marquant "la nouvelle politique pénale du gouvernement" a plusieurs fois été repoussée.

Le texte est un "projet de travail administratif qui date du 20 août", indique le ministère de la Justice, ajoutant qu'"il y a eu 10 versions différentes depuis". Mais selon Pierre Rancé, porte-parole du ministère, la version dévoilée par Le Nouvel Observateur est tout de même "globalement proche de la version actuelle".

Conformément à ce qu'avait annoncé publiquement la Garde des Sceaux dès juin, cette nouvelle politique entend rompre avec le "tout carcéral". Elle s'appuie sur plusieurs principes : 

  • L'"individualisation" des décisions de justice, ce qui implique un recours limité aux peines planchers. "S'agissant des peines plancher, je vous demande de tenir le plus grand compte dans vos réquisitions et vos choix de poursuites, de la situation personnelle, sociale et économique de chaque prévenu, qui permet d'écarter ces peines automatiques", écrit la ministre en référence à cette mesure instaurée en 2007 par Rachida Dati, qui réagit sur France Info, indiquant que la ministre fait juste de "l'anti-sarkozysme". Christiane Taubira souligne néanmoins que "le traitement de la récidive doit s'accompagner d'une indispensable fermeté".

"Pourquoi supprimer les peines planchers ? Alors que c'est très utile et très efficace" Rachida Dati, ex-ministre de la Justice  

  • La lutte contre la surpopulation carcérale et la récidive, grâce aux aménagements de peines. Dans ce projet de circulaire, Christiane Taubira demande aux procureurs "de faire de l'aménagement des peines d'emprisonnement une priorité de politique pénale". Elle leur demande que "toute peine d'emprisonnement, et plus particulièrement les peines anciennes ou inférieures à six mois", soit réexaminée et que soit "envisagée l'exécution de la peine sous une modalité adaptée". "Le recours à l'incarcération doit être limité aux situations qui l'exigent strictement", conformément à la loi pénitentiaire de 2009, indique-t-elle.
  • Le maintien de la "spécialisation de la justice des mineurs" : la Garde des Sceaux manifeste son opposition aux tribunaux correctionnels pour mineurs instaurés par la précédente majorité.
  • L'indépendance de la justice : la ministre confirme qu'elle ne donnera pas d'instructions individuelles aux parquets sur des affaires particulières.

Cette circulaire sera adressée aux parquets, pour infléchir la politique pénale en attendant des réformes législatives. Mais elle tarde à être présentée en conseil des ministres, et une date reste encore à fixer.