Le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne 2012 de Sarkozy

par jeudi 4 juillet 2013 16:03, mis à jour le jeudi 4 juillet 2013 à 19h47
Nicolas Sarkozy en août 2006
Charles Platiau Reuters

Le Conseil constitutionnel confirme le rejet des comptes de la campagne présidentielle 2012 de Nicolas Sarkozy, confirmant la décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Une décision qui prive l'ex-candidat UMP de quelque dix millions d'euros de remboursement de ses frais de campagne. Jean-François Copé a annoncé une réunion du Bureau politique "la semaine prochaine". Dans la soirée, il a pris la parole pour annoncer notamment le lancement d'une souscription.

L'UMP plonge dans une crise financière aiguë. Le Conseil constitutionnel a rejeté ce jeudi les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy pour l'élection présidentielle de 2012. Nicolas Sarkozy avait saisi le Conseil constitutionnel le 10 janvier pour contester cette décision.

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Dans un communiqué, le Conseil constitutionnel a jugé que "c'est à bon droit que la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a rejeté le compte de campagne de M. Sarkozy" le 19 décembre 2012. Il a déclaré que le montant des dépenses électorales du candidat UMP "excéd(ait) de 466.118 euros, soit 2,1%, le plafond autorisé". Les sages ciblent notamment l'immense meeting de Villepinte en mars 2012, les dépenses liées aux tracts et aux études d'opinion.

Le communiqué indique également de Nicolas Sarkozy devra "restituer au Trésor public l'avance forfaitaire qui lui a été versée", soit 150.000 euros, ainsi que "le montant arrêté à 363.615 euros par la commission" des comptes de campagne correspondant au "dépassement du plafond" des dépenses.

Coup de massue pour l'UMP

C'est la deuxième instance qui invalide ces comptes après la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).

En décembre dernier, elle avait estimé que le chef de l'Etat avait dépassé le plafond autorisé de plus de 300.000 euros. La CNCCFP a estimé que les dépenses liées à certains déplacements devaient être imputées au candidat. 

La décision des sages de ce mercredi prive l'UMP d'un remboursement de 11 millions d'euros. Le parti d'opposition était déjà dans une position financière précaire après sa défaite aux législatives. Le parti doit également régler une amende de cinq millions d'euros pour "non respect de la parité homme/femme".

Le PS, par la voix de son Premier secrétaire, Harlem Désir, a "pris acte" de cette décision soulignant que c'était un "échec cinglant pour Jean-François Copé".

Coup dur pour Sarkozy, coup de massue pour l'UMP  
Germain Treille

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Réunion à l'UMP la semaine prochaine

Jean-François Copé, le patron de l'UMP a annoncé juste après cette décision que le bureau politique du parti "la semaine prochaine".

"Nous prenons acte de la décision du Conseil constitutionnel qui annule l'intégralité du compte de campagne de Nicolas Sarkozy pour un dépassement de 2,1%. Nous allons en examiner tous les considérants", écrit le président du parti, Jean-François Copé, dans un communiqué. "Je réunirai la semaine prochaine le Bureau politique statutaire de l'UMP afin d'examiner toutes les conséquences de cette décision", ajoute-t-il.

Un peu plus tard, le président de l'UMP a pris la parole, assurant que "la voix de l'UMP ne s'éteindra(it) pas". Jean-François Copé a également annoncé le lancement d'une souscription auprès des militants.

François Fillon, ancien Premier ministre, a quant à lui appelé sa "famille politique" à "assumer de manière solidaire les conséquences financières" de ce rejet.

L'appel à la souscription de Jean-François Copé  

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