Erreurs judiciaires : quelle somme pour compenser des années de prison pour rien ?

par Antoine Krempf mardi 25 septembre 2012 12:33
Patrick Dils a passé 14 années en prison pour un meurtre qu'il n'avait pas commis.
Reuters

La cour d'appel de Rennes a décidé mardi d'accorder 797.352 euros à Loïc Sécher. L'homme a passé sept années de sa vie en prison après avoir été condamné à tort pour le viol d'une adolescente qui s'est ensuite rétractée. Mais au-delà de l'affaire Sécher, existe-t-il une somme juste ou suffisante pour réparer des années de prison injustifiées ? Retour sur quelques erreurs judiciaires récentes.

Loïc Sécher réclamait 2,4 millions d'euros pour avoir passé sept années de sa vie en prison après avoir été condamné à tort pour le viol d'une adolescente qui s'est ensuite rétractée. La cour d'appel de Rennes a décidé mardi de lui accorder 797.352 euros. Lors de l'audience de la cour d'appel en juillet dernier, le président du tribunal avait évoqué une "indemnisation qui ne sera jamais parfaite" et qui ne réparera pas "le prix de la liberté". 

Mais au-delà de l'affaire Sécher, existe-t-il une somme juste ou suffisante pour réparer des années de prison injustifiées ? Retour sur quelques erreurs judiciaires récentes.

Patrick Dils : l'indemnité record d'un million d'euros

En 1989, Patrick Dils a 16 ans. Il est condamné à la prison
à perpétuité pour le meurtre deux enfants en Moselle trois ans plus tôt.

Son innocence est
finalement reconnue en 2002 après 15 ans passés en prison. L'Etat est condamné
à lui verser la somme d'un million d'euros au titre d'indemnisation. C'est un
record dans l'histoire judiciaire française. 

" J'aurais préféré ne pas toucher un centime et ne pas
avoir vécu toutes ces galères. Ce n'est pas un pactole comme on en décroche au
Loto. Ce que j'ai vécu ne se chiffre pas "

Roland Agret : 538.112 euros arrachés avec violence

Accusé du meurtre de son patron garagiste et de l'un de ses
collègues, Roland Agret est condamné à quinze ans de prison en 1973. Pendant
sa détention, il multiplie les actes de mutilation, les tentatives de suicide
et les grèves de la faim pour clamer son innocence. Il finit par obtenir une grâce
médicale en 1977.

Il obtient la révision de son procès huit ans plus tard après
s'être coupé plusieurs phalanges. La justice lui verse 250.000 francs.
Insuffisant pour Roland Algret qui réclame la prise en compte des années
passées en préventive. Il parvient à toucher 500.000 euros en 2005 après s'être
tiré une balle dans le pied.

"Un franc ou tout l'or du monde...avec, vous ne serez
jamais quitte".

Rida Daalouche : pas un centime malgré cinq ans et
trois mois de prison

En 1991, un revendeur d'héroïne est tué à coups de tessons
de bouteille dans un bar de Marseille. Les policiers arrêtent Rida Daalouche,
un toxicomane fragile qui multiplie les déclarations confuses pendant l'enquête.
Il est condamné trois ans plus tard à une peine de 14 ans de prison pour
meurtre. Sa famille parvient à montrer qu'il était en cure de désintoxication
en moment du meurtre.

Rida Daalouche est acquitté en 1999. La même année, sa
demande d'indemnisation est rejetée. Motif avancé : il est en partie responsable
de son incarcération parce qu'il n'a pas su indiquer où était le justificatif
médical prouvant son innocence.

L'affaire d'Outreau : une enveloppe tenue secrète

Plusieurs des 18 personnes poursuivies dans cette affaire d'abus
sexuels sur mineurs ont passé entre un et trois ans derrière les barreaux, placés
en détention provisoire. En juillet 2004, sept d'entre elles sont innocentées.
Un an et demi plus tard, le 1er décembre 2005, la cour d'appel de Paris
prononce un acquittement général des accusés qui avaient fait appel. Une erreur
judiciaire pour laquelle ils toucheront ente 650.000 et 1 million d'euros. L'enveloppe
globale est tenue secrète afin d'éviter une inflation des indemnisations de
détention.