Erika : la justice va-t-elle annuler toute la procédure judiciaire ?

par Cécile Quéguiner lundi 24 septembre 2012 17:39, mis à jour le mardi 25 septembre 2012 à 11h00
Des volontaires en janvier 2000 sur une plage des sables d'Olonne
Reuters

Le parquet général de la Cour de cassation en mai avait demandé l'annulation définitive de toutes les condamnations pénales, dont celle de Total, dans le procès de la marée noire en 1999. La Cour rend sa décision ce mardi.

La justice française avait-elle le droit de se saisir de ce naufrage le 12 décembre 1999 au large de la Bretagne ? Ce jour-là, le pétrolier vieux de 24 ans, opéré par Total mais battant pavillon maltais, se brise en deux dans la tempête et déverse 20.000 tonnes de fioul sur 400 km de côtes bretonnes et vendéennes. Problème géographique : le naufrage proprement dit a lieu en "zone économique exclusive" et non dans les eaux territoriales françaises.

C'est sur ce point que Total, condamné en appel à 375.000 euros d'amende en 2010, saisit la Cour de cassation. Et le parquet général de la Cour lui a donné raison. Selon lui, dans ses eaux-là, sous pavillon maltais, les poursuites pénales sont impossibles et toutes les condamnations doivent être annulées : celles de Total, mais aussi de Rina, l'organisme de contrôle maritime italien (175.000 euros d'amende), de Giuseppe Savarese, l'ex-propriétaire du navire et d'Antonio Pollara, son ancien gestionnaire (75.000 euros chacun). 
Une telle annulation 13 ans après le désastre est impensable pour les parties civiles, qui estiment au contraire que les dégâts infligés aux côtes suffisent à ce que la justice française se saisisse de cette marée noire. 

Une annulation ? "Un mauvais signal pour les tous les états côtiers"

Que se passera-t-il si l'arrêt de la Cour de cassation suit malgré tout l'avis du parquet ? Concrètement rien. La société Total qui a payé près de 200 millions d'euros de réparations et autant pour le pompage de l'épave et le nettoyage des plages après ses deux procès, n'a pas l'intention de revenir dessus et de demander rembourser. L'enjeu est donc symbolique et juridique. Les écologistes accusent les pétroliers de chercher dans ce débat juridique complexe à se protéger, dans la perspective d'autres catastrophes. "Ce serait pour tous les états côtiers (...) un mauvais signal, une lecture restrictive et extrêmement dangereuse, pour tous", ont écrit avant l'audience les présidents de région concernés, dont celui de la région Bretagne, le ministre de la défense, Jean-Yves le Drian.