Biens mal acquis : la Guinée équatoriale attaque la France en justice

par Guillaume Gaven mercredi 26 septembre 2012 11:58
Perquisition au 42 avenue Foch, l'hôtel particulier de la famille Obiang, en février 2012
PHOTOPQR/ Le Parisien/ Matthieu de Martignac Maxppp

C'est la réponse officielle à la saisie, cet été par la justice, d'un hôtel particulier à Paris : la Guinée équatoriale attaque la France devant la Cour internationale de justice, pour violation du droit international.

"La République de Guinée équatoriale a saisi la plus haute juridiction mondiale (la CIJ, ndlr) afin d'interdire toute ingérence de la France dans les affaires équato-guinéennes et obliger la France à arrêter toutes les poursuites et toute enquête à l'encontre de ses plus hauts dignitaires", explique l'avocat de la Guinée, Me Olivier Metzner. 

C'est donc l'enquête sur les biens mal acquis, qui a abouti à la saisie d'un hôtel particulier à Paris, devenu depuis une ambassade, et à la délivrance d'un mandat d'arrêt international à l'encontre du fils du président, Teodorin Obiang. L'enquête a mis au jour l'important patrimoine de la famille Obiang en France, soupçonné d'avori été acheté avec des fonds publics.

Dans sa requête, la Guinée équatoriale soutient que la France a violé le principe de non-ingérence et l'immunité pénale de dignitaires, ainsi que de locaux diplomatiques équato-guinéens.

Il appartient désormais à la France de se prononcer sur la compétence de la Cour internationale de justice avant que la procédure ne se poursuive.