La déchéance de nationalité ne touchera pas les polygames

Après plusieurs semaines de débat houleux, et de massives manifestations samedi d'hostilité à la politique sécuritaire du gouvernement, l'Élysée a tranché ce matin. Outre les auteurs d'actes terroristes, les meurtriers de policiers ou gendarmes pourront être déchus désormais de la nationalité française. _ En revanche, les faits de polygamie ne pourront pas être sanctionnés de cette manière.

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Déchoir de leur nationalité les Français naturalisés depuis moins de 10 ans et condamnés pour des faits de polygamie, c'était la proposition de Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur. _ Proposition rejetée par Nicolas Sarkozy, lors d'une réunion d'arbitrage ce matin. Décision très opportune. Cet amendement avait de fortes chances d'être retoqué par le Conseil constitutionnel. Le président de la République n'a pas voulu faire montre de laxisme cependant, puisqu'il a suggéré, dans le même temps, des "sanctions pour fraudes aux prestations sociales", à l'encontre des polygames vivant en France. En revanche, pourront être déchus, les meurtriers des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique. Quant à la naturalisation des mineurs condamnés à de la prison, Nicolas Sarkozy a demandé une "mission d'expertise". PROJET DE LOI DISCUTÉ À PARTIR DU 27 SEPTEMBRE Le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité, qui comportera ce volet sur la déchéance de la nationalité, entre en examen le 27 septembre à l'Assemblée nationale. _ Prévue par l'article 25 du code civil pour des personnes ayant acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité est actuellement réservée à des faits graves, pour des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l'espionnage, ou des faits de terrorisme. Cécile Quéguiner, avec agences