Emploi des handicapés : report des sanctions, fureur des associations

Le durcissement des sanctions financières contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'emploi des handicapés pourrait être reporté. Les associations de handicapés protestent.

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Celà aurait dû être un des changements du 1er janvier. Mais le durcissement des sanctions financières contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations en matière d'emploi de salariés handicapés aurait été reporté. Le syndicat patronal CGPME avait révélé l'information la semaine dernière, elle a été confirmée officieusement à l'AFP par une source gouvernementale, qui assure tout de même que “le cap est maintenu, la surcontribution s'appliquera en 2010”. La consolation n'est pas du goût des associations de handicapés. La Fnath (handicapés et victimes d'accidents du travail) et l'APF (Association des paralysés de France) sont furieuses. La Fnath a regretté “un cadeau aux entreprises” qu'elle juge injustifié puisque la nouvelle réglementation “est connue des entreprises depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005” sur le handicap et a rappelé que “le taux de chômage des personnes handicapées reste deux fois supérieur à celui des travailleurs valides”. Jean-Marie Barbier, le président de l'APF, rappelle que “le président de la République s'était engagé en juin 2008 à mettre en place un pacte national pour l'emploi des personnes handicapées” et que ce report signifierait “la rupture de ce contrat”. Des sanctions financières existent déjà pour les entreprises d'au moins 20 salariés qui n'atteignent pas un quota de 6% de travailleurs handicapés. Mais elles seront multipliées par trois en 2010 pour celles n'employant aucune personne handicapée, passant à environ 13.000 euros par travailleur handicapé manquant. 6.000 entreprises pourraient tomber sous le coup des sanctions renforcées.