"Pay as you drive" : un premier projet retoqué par la CNIL

Un projet de police d’assurance sur le principe du "pay as you drive" (*) avait été présenté par la MAAF il y a deux ans. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés avait mis son véto.

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La MAAF proposait à ses clients une réduction de leur prime d’assurance. En échange, les automobilistes prenaient un certain nombre d’engagements, que la compagnie contrôlait à l’aide d’une sorte de boite noire : respect les limitations de vitesse, ne pas conduire les veilles de week-end et faire une pause toutes les deux heures. _ La CNIL a mis son véto pour deux raisons essentielles. Déjà, parce que les assureurs n’ont pas le droit de tenir un fichier des infractions. Ensuite, parce que cette traçabilité absolue apparaissait aux sages de la CNIL totalement disproportionnée par rapport à la réduction de la prime. A l’inverse, le projet d’Axa se fonde sur des statistiques générales de flottes de voitures et pas sur des comportements ciblés de véhicules. Et puis la compagnie d’assurance s’est dotée, et c’est ce qui rassure la CNIL, d’un « correspondant » informatique et libertés, un salarié de l’entreprise, interlocuteur spécialisé en matière de protection des données à caractère individuel. (*) Payez comme vous conduisez