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Déchéance de la nationalité : réunion d'arbitrage prévue ce lundi

le Lundi 6 Septembre 2010 à 04:21
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Les ministres ont fait leurs propositions, Nicolas Sarkozy tranchera aujourd'hui. Le chef de l'Etat et le Premier ministre doivent décider des contours exacts du texte sur la déchéance de la nationalité. Un projet qui ne fait pas l'unanimité à l'UMP : Alain Juppé s'est dit opposé à cette mesure.

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Faut-il déchoir de la nationalité un Français d'origine étrangère qui porterait atteinte à la vie d'un représentant de la force de l'ordre, comme le souhaite Nicolas Sarkozy ? Non, répond clairement Alain Juppé. "Est-ce plus grave de tuer un policier quand on est Français, Breton, depuis X générations, ou que lorsque l'on est de la deuxième génération maghrébine ?" s'est-il interrogé hier soir, au "Grand jury" RTL/LCI/Le Figaro. Le maire UMP de Bordeaux n'est "pas sûr que cela rapporte grand chose". Pendant ce temps, le gouvernement s'apprête à mettre la dernière main au projet de loi Immigration, qui comportera un amendement consacré à la déchéance de la nationalité. Nicolas Sarkozy, qui a reçu plusieurs propositions de la part de ses ministres, devrait trancher aujourd'hui, au cours d'une réunion d'arbitrage organisée à l'Elysée.
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Cela permettrait notamment de départager Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, et Eric Besson, son collègue de l'Immigration, qui ont fait savoir leurs divergences sur le sujet. Brice Hortefeux avait ainsi proposé de punir aussi la "polygamie de fait" ou l'excision forcée de la déchéance de la nationalité. (LIRE NOTRE ARTICLE) Une idée qui ne devrait pas retenir l'attention de Nicolas Sarkozy : selon Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, le président devrait s'en tenir à ses propres propositions.
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