Eaux usées: Bruxelles menace la France de sanctions

La Commission européenne a assigné hier la France devant la Cour européenne de justice pour sa négligence en matière de traitement des eaux usées. Soixante-quatre villes françaises ne respecteraient pas les normes communautaires instaurées, pour certaines, il y a près de vingt ans.

"Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé" © © ISABELLE.ESSELIN - Fotolia.com Radio France

La date butoir était le 31 décembre 2000. A ce terme, la France aurait dû avoir mis en place des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées dans les zones urbaines de plus de 35 000 habitants. Ce qu'elle n'a pas fait partout. Soixante-quatre villes ne respectent toujours pas ces normes de santé publique. Parmi elles, on compte de grandes agglomérations (Bordeaux, Lyon, Marseille), de nombreux sites touristiques en bord de mer (Cannes, Saint-Tropez, Saint-Jean-de-Luz, Ajaccio, Bastia...) ou de simples villes à taille moyenne (Grenoble, Avignon, Arles, Montélimar...) “Il est inacceptable que les États membres ne se conforment pas à la législation. Je leur demande instamment de prendre des mesures pour remédier à cette situation”, a justifié Stavros Dimas, commissaire européen chargé de l'Environnement. La commission avait envoyé une lettre d'avertissement à la France par deux fois, en 2004 et en 2008, sans grand effet. C'est pourquoi elle a décidé de trainer le dossier devant la justice communautaire. Bruxelles vient de transmettre une nouvelle réprimande à la France, concernant cette fois les petites villes (qui avaient jusqu'au 31 décembre 2005 pour procéder aux ajustements). La Belgique, le Luxembourg, le Portugal et l'Allemagne ont également été visés. “Les eaux urbaines résiduaires non traitées peuvent présenter un danger pour la santé des citoyens européens pour l'environnement. Nous devons garantir le même niveau de traitement de ces eaux dans toute l'Union Européenne”, a rappelé Stavros Dimas. Elles peuvent être porteuses de bactéries ou de virus pouvant être dangereux pour la santé de l'homme, voire de nutriments tels que l'azote et le phosphore. Des nuisances pour les réserves d'eau douce et le milieu marin, puisqu'elles favorisent la prolifération d'algues qui étouffent les autres formes de vie.