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Les indemnités d'accident du travail bientôt imposées ?

le Mercredi 23 Septembre 2009 à 08:51
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C'est Jean-François Copé qui l'affirme dans une interview aux {Echos} ce matin. Et le ministre du Budget Eric Woerth le confirme...

Jean-François Copé, le 5 septembre à Seignosse. © © REUTERS/Olivier Pon Radio France

Les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux salariés victimes d'accidents du travail vont être soumises à l'impôt à partir de 2010, ce qui rapporterait "150 millions d'euros'' , selon Jean-François Copé. Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale s'exprime en ce sens ce matin dans les colonnes des Echos. _ "C'est un revenu qu'il s'agit de soumettre à l'impôt. Cela n'a rien de choquant. C'est de la coproduction budgétaire", ajoute Copé.
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L'idée - le projet ? - a été confirmée ce matin sur LCI par Eric Woerth, ci-devant ministre du Budget. _ "Toutes les indemnités journalières sont soumises à impôt (...) parce que c'est un revenu de remplacement, et il est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le travail''.
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"C'est une proposition qui revient quasiment chaque année, c'est une proposition qui nous semble assez logique de la part du groupe UMP de l'Assemblée nationale et de Jean-François Copé'', a conclu le ministre du Budget. Il faut préciser que cette mesure de loi est proposée chaque année par des parlementaires, qui se sont jusque là toujours heurtés au refus du gouvernement. Dans la matinée, Jean-François Copé a également indiqué à des journalistes que le Premier ministre était favorable à ce projet. Matteu Maestracci