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Deux agents des impôts mis en examen pour "corruption"

le Vendredi 23 Avril 2010 à 05:16
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Ils sont soupçonnés d'avoir minoré, contre rémunérations, des redressements fiscaux visant des sociétés de la région marseillaise. Deux agents des impôts sont mise en examen pour "corruption active, faux et usage de faux". L'un d'eux a été écroué.

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Ils ont été interpellés mardi, ainsi que quatre membres de leur entourage, par les gendarmes de la Section de recherches de Marseille. Et ils ont partiellement reconnu les faits. Pendant plusieurs années, ces deux agents d'impôts auraient arrangé, moyennant finances, le dossier fiscal de nombreux chefs d'entreprise. _ Le montant total du préjudice causé à l'Etat est en cours d'estimation, mais il pourrait dépasser plusieurs dizaines de milliers d'euros sur les trois dernières années. Ils ont été mis en examen pour "corruption active, faux et usage de faux" hier soir par la juge d'instruction marseillais Catherine Lévy.
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L'un des deux agents des impôts a été écroué. Le second a été remis en liberté, mais placé sous contrôle judiciaire, avec obligation de verser une caution de 30.000 euros, interdiction d'exercer sa profession et de quitter le territoire français. Leurs quatre proches ont en revanche été remis en liberté hier sans être inquiétés.