C'est la conséquence logique du rapport remis par l'inspection du travail à Besançon - un rapport qui estimait qu'il y avait bien un lien entre le suicide d'un salarié et ses problèmes professionnels. Le parquet a donc ouvert une information judiciaire pour "homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence".
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Il y avait déjà le suicide reconnu comme accident du travail par la justice ; il y aura peut-être bientôt le suicide comme homicide involontaire. En tout cas, le parquet de Besançon a décidé aujourd'hui d'ouvrir une information judiciaire, après le suicide d'un salarié de France Télécom, en août 2009. Dans un premier temps, la justice avait refusé de faire le lien entre suicide et problèmes professionnels. Mais le récent rapport qu'a remis l'inspection du travail ne lui laisse plus vraiment le choix... _ En concluant que la direction de France Télécom connaissait “l’existence d’un risque grave”" et “n’a pas pris les mesures de prévention suffisantes” pour éviter le suicide, l'inspection du travail avait d'ailleurs annoncé qu'elle transmettait le dossier à la justice. Un pas supplémentaire vient d'être franchi : une information judiciaire pour "homicide involontaire par imprudence, inattention, négligence et manquement à une obligation de prudence" a donc été ouverte, à l'encontre de la SA France Télécom, en tant que personne morale, et du directeur de l'Unité Bourgogne-Franche-Comté de l'époque.
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