Retour sur un mois de procès Clearstream

Après cinq semaines de procès, le tribunal correctionnel de Paris s'est donné jusqu'au 28 janvier pour délibérer et arbitrer entre les responsabilités des cinq prévenus dans cette délicate et très politique affaire de dénonciation calomnieuse.

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Le juge qui a présidé l'audience, Dominique Pauthe, et ses deux assesseuses, Cécile Louis-Doyant et Virginie Tilmont, vont maintenant échanger leurs avis après avoir examiné les pièces du dossier. Si les trois magistrats sont en désaccord, le président soumettra les questions litigieuses au vote. En cas de divergences, son opinion sera prépondérante. Les trois magistrats ont une mission particulièrement difficile car le délit de "dénonciation calomnieuse" est le plus compliqué à arbitrer. Le tribunal pourrait aussi jouer la surprise en se déclarant incompétent sur le cas de Dominique de Villepin. Il pourrait ainsi décidé que les faits reprochés pendant le mandat de l'ancien ministre relève de la Cour de justice de la République.