Les pensions militaires de six "indigènes" marocains revalorisées

C'est une première. Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé d'accéder à la demande de six anciens combattants marocains, qui demandaient l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celles des anciens combattants français. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

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C'est "une décision historique", selon l'un des avocats de ces retraités marocains. "Aujourd'hui ces gens vont percevoir le même montant que leurs frères d'armes français" a réagi Me Houssan Othman-Farah. Pour la première fois en France, en effet, un tribunal a "décristallisé", c'est-à-dire débloqué, les pensions de six anciens combattants "indigènes" marocains. Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi la demande du commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit devant la juridiction administrative, de procéder à la "décristallisation" des pensions. Les six "indigènes", qui demandaient un alignement sur le montant perçu par les anciens combattants français, devraient ainsi voir leur pension multipliée par huit à dix. Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal à plus de cinquante autres Marocains ayant combattu sous l'uniforme français et dont les demandes ont été déposées devant la juridiction en même temps. En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s'étant appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996 pour revaloriser les pensions des Marocains.