Edvige : une nouvelle copie devant la CNIL

Matignon a annoncé que les dispositions les plus contestées du fichier Edvige allaient être modifiées, voire supprimées pour certaines d'entre elles. Le nouveau décret a été transmis à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ce soir.

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Sans craindre de la désavouer, François Fillon a demandé à sa ministre de l'intérieur Michèle Alliot-Marie de revoir de fond en comble le décret instituant le fichier Edvige. Exit les "informations relatives" aux personnalités qui "exercent un mandat ou jouent un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Autre modification majeure : Edvige nouvelle version ne pourra comprendre "aucune donnée touchant à l'orientation sexuelle ou à la santé des personnes" et ce "même à titre exceptionnel". Concernant les mineurs, si la possibilité de collecter des informations sur ceux qui sont "susceptibles de porter atteinte à la sécurité publique" est maintenue, elles seront effacées à leur majorité "sauf si un élément nouveau est intervenu". Ce "droit à l'oubli" était une revendication des anti-Edvige. L'annonce du Premier ministre est intervenue au moment même où Michèle Alliot-Marie se présentait devant les députés de la commission des Lois, qui avaient déjà souhaité mercredi soir une modification en profondeur du fichier, dans le sens annoncé par Matignon. Ce que la ministre n'a pu que confirmer. François Fillon lui a demandé de saisir dès aujourd’hui la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sur ce nouveau décret qui remplacera celui du 27 juin 2008. Et le nouveau décret a été transmis ce soir. Les règles encadrant le fichier seront beaucoup plus strictes. Les données ne pourront être collectées que pour des personnes "dont l'activité individuelle ou collective" peut "porter atteinte à la sécurité publique" et pour celles "entretenant ou ayant entretenu des relations non fortuites avec elles". Il visera également "des personnes travaillant dans des secteurs ou des domaines sensibles" et qui font à ce titre l'objet d'enquêtes administratives. Michèle Alliot-Marie a indiqué mercredi qu'un "répertoire administratif des personnalités pourra être tenu dans les préfectures", aux informations limitées. La ministre était pressée de toutes parts de revoir sa copie, les critiques se multipliant, de l'opposition, des associations -qui revendiquent 200.000 pétitionnaires- mais également de la majorité et même du gouvernement, au nom de la défense des libertés publiques. Caroline Caldier avec agences