Transports : signaler les contrôleurs pourrait être passible de prison

par Rédaction de France Info lundi 15 février 2016 17:54
montage transports contrôleurs

Avertir de la présence de contrôleurs dans les transports collectifs pourrait bientôt être puni de deux mois de prison ferme et de 3.750 euros d'amende

Comme l'a remarqué le site Numérama, les internautes ou utilisateurs d'applications qui préviennent les passagers d'un même bus, train ou métro, de la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité pourraient bientôt être lourdement sanctionnés.
Réunis en commission mixte paritaire le 10 février dernier, les députés et sénateurs ont intégré à la proposition de loi sur la lutte contre les incivilités et le terrorisme dans les transports collectifs une peine de prison pour ceux qui signalent cette présence. 

Selon l'article 13 de la proposition de loi, "le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende."

Cela vaut aussi pour ceux qui retweetent des signalements de contrôleurs RATP ou SNCF, pour les contributeurs aux applications comme Check My Metro. Le texte, étudié en commission mixte paritaire, doit être examiné le 2 mars et il pourrait bien être adopté en l'état.