RSA contre bénévolat : "Une logique punitive" (Diane Roman, professeur de droit public)

par Rédaction de France Info samedi 6 février 2016 14:44

Invitée de France Info ce samedi, Diane Roman, professeur de droit public à l'université François Rabelais de Tours, a dénoncé "une logique punitive" dans la mesure votée vendredi par le conseil départemental du Haut-Rhin conditionnant le versement du RSA à des heures de bénévolat.

"C'est ce qui a été tenté aux Etats-Unis : obliger les bénéficiaires à travailler parce qu'ils sont toujours suspectés d'être paresseux et de profiter d'un système trop généreux", a-t-elle expliqué.

Les bénéficiaires du revenu de solidarité active du Haut-Rhin devront effectuer sept heures de bénévolat par semaine dans une collectivité, un établissement public ou une association.

"Il va très certainement y avoir des recours, soit formés contre la délibération du conseil départemental, soit par un bénéficiaire du RSA, si jamais celui-ci voyait son revenu suspendu en raison de son refus d'effectuer ces activités qui lui sont imposées", a prévenu Diane Roman.

Le président Les Républicains du conseil départemental du Haut-Rhin, Eric Strauman, a justifié cette mesure par le coût du RSA et par la nécessité "d'initier un cercle vertueux" pour les allocataires.

Or, "les contraintes financières des départements ne peuvent pas s'effectuer au détriment des droits des personnes qui sont protégées par la Constitution", a rappelé Diane Roman.