NDDL : les expulsions des habitants "historiques" approuvées

par Rédaction de France Info lundi 25 janvier 2016 14:27
Ferme de NDDL
Ferme "Bellevue" sur le domaine de Notre-Dame-des-Landes © Reuters / Stéphane Mahe

Huit des onze familles se sont vues accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" indique le juge de l'expropriation.

La justice a approuvé lundi la décision d'exproprier les habitants "historiques" de Notre-Dame-des-Landes. Autrement dit, elle confirme l'expulsion qui avait été réclamée par une filiale de Vinci. Huit familles vont devoir quitter la zone. Elles obtiennent un délai de deux mois pour déménager, jusqu'au 26 mars prochain. Pour les exploitations agricoles, "l'évacuation peut commencer" précise la justice. 

Autre point important, Pierre Gramaize, le juge de l'expropriation n'a pas associé sa décision à une astreinte financière. C'est contraire à ce qu'avait réclamé Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale du groupe Vinci et concessionnaire du site qui souhaitait une astreinte journalière de 200 à 1.000 euros et une mise sous séquestre des biens des "historiques" au cas où ils n'obtempèreraient pas. Le juge, Pierre Gramaize, a estimé que "le principe de l'astreinte n'était pas justifié" car elle est "disproportionné pour des familles qui ne disposent que de revenus modestes". 

"Si les forces de l'ordre viennent dans la campagne de Notre-Dame-des-Landes, je crains le pire"

Le juge a également rejeté les demandes de transmission de Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les considérant comme "dépourvues de sérieux". 

"C'est impossible d'obtempérer pour nous parce que nous avons deux mois pour les maisons, mais dès demain nos animaux sont expulsables," explique Sylvain Fresneau, agriculteur sur le site de Notre-Dame-des-Landes, lundi après-midi sur France Info. "Nous en appelons encore une fois à François Hollande pour qu'il prenne une décision et donne une réponse sur les avancées politiques qu'il a fait sur ce dossier-là." Sylvain Fresneau prévient : "Si les forces de l'ordre viennent dans la campagne de Notre-Dame-des-Landes, je crains le pire."
 
Des indemnisations ont été versées aux agriculteurs, mais "on ne veut pas d'argent, on veut rester chez nous. On a prouvé bien des fois qu'il n'y a pas besoin de cet aéroport", insiste Sylvain Fresneau.

"Si les forces de l'ordre viennent, je crains le pire" Sylvain Fresneau, l'un des agriculteurs expulsables au micro de Gilles Halais

 

Le juge de l'expropriation du TGI de Nantes a approuvé lundi la décision d'exproprier les habitants "historiques" de Notre-Dame-des-Landes. Huit des onze familles se sont vu accorder un délai de deux mois, courant jusqu'au 26 mars. "L'évacuation peut commencer pour les exploitations agricoles" et pour les familles non concernées par le délai", a précisé le juge de l'expropriation. 
 
 

Le référé des expulsions de Notre-Dame-des-Landes avait été étudié le 13 janvier dernier.  Ce week-end, à la veille du jugement rendu ce lundi, une maison d'opposants à la ZAD avait été vandalisée.  

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Projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes © Idé