Loi El Khomri : l'extension du forfait jour aux PME effacée ?

par Rédaction de France Info mardi 1 mars 2016 04:28
Le forfait-jour, sans accord d\\\'entreprise, ne serait pas proposé aux sociétés de moins de 50 salariés
Le forfait-jour, sans accord d'entreprise, ne serait pas proposé aux sociétés de moins de 50 salariés © MaxPPP

Le gouvernement serait prêt à retirer de sa réforme du code du travail l'extension du forfait jour aux petites et moyennes entreprises, selon les informations recueillies par France Info.

Cette mesure aurait permis aux entreprises de moins de 50 salariés de déroger aux 35 heures sans avoir à passer par un accord interne et en négociant directement avec chaque employé. Mais Matignon, qui a annoncé lundi le report du projet de loi El Khomri, reconnaît que le dispositif "n'est pas sur le bon chemin" et qu'il pourrait donc être supprimé.
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Il n'est pas question, en revanche, de toucher au cœur de la réforme qui donne davantage de souplesse aux entreprises, notamment sur l'organisation du temps de travail, via des accords internes.

Initialement prévue le 9 mars, la présentation en Conseil des ministres de la réforme du code du travail aura lieu deux semaines plus tard, le 24 mars.