Les boulangeries landaises ont bien le droit d'ouvrir 7 jours sur 7

par Rédaction de France Info vendredi 5 février 2016 17:37
Photo Thesupermat CC BY-SA 3.0 via Wikimedia Commons
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Une décision du tribunal administratif de Pau a déclaré illégal un arrêté préfectoral de 1999 qui interdisait la vente de pain sept jours sur sept dans les Landes, révèle France Bleu Gascogne.

Le tribunal administratif de Pau a déclaré illégal un arrêté préfectoral de 1999 qui interdisait la vente de pain sept jours sur sept dans les Landes, révèle France Bleu Gascogne. Les boulangers landais et même tous les commerces répertoriés comme des points de vente de pain ne seront donc plus obligés de fermer un jour par semaine.

Depuis le 25 mars 1999 un arrêté préfectoral interdisait aux commerces landais de vendre du pain tous les jours de la semaine. Pendant plusieurs années certains boulangers et terminaux de cuisson ont bravé l'interdit. Mais en 2015, cinq boulangers landais s'étaient retrouvés devant la justice, condamnés par le tribunal de police à des peines d'amende pour ne pas avoir respecté cet arrêté.

Le tribunal administratif précise que l'arrêté de 1999 n'avait pas "été signé par le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le groupement indépendant des terminaux de cuisson, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide et le conseil national des professions de l'automobile, etc.".

La préfecture des Landes a jusqu'au 22 mars 2016 pour faire appel de cette décision. D'ici là, les boulangeries landaises pourront être ouvertes 7 jours sur 7.