Fréjus : le Conseil d’Etat ordonne au préfet d’autoriser l’ouverture provisoire de la mosquée

par Rédaction de France Info mardi 19 janvier 2016 18:54, mis à jour le mardi 19 janvier 2016 à 19h00
La mosquée de Fréjus est construite depuis avril 2015
La mosquée de Fréjus est construite depuis avril 2015 © MaxPPP

Nouvel épisode dans le bras de fer juridique sur l'ouverture de la mosquée de Fréjus. Ce mardi, le conseil d'Etat a ordonné au préfet de faire exécuter l'ouverture du lieu de culte musulman.

Le Conseil d'Etat ordonne l'ouverture provisoire de la mosquée de Fréjus, dans le Var. Ville dirigée par le sénateur-maire Front national David Rachline. Plus exactement, le Conseil d'Etat demande au préfet du département de faire usage de son pouvoir hiérarchique pour autoriser l'ouverture provisoire de la mosquée, au nom de l'Etat. Cette décision fait suite à plusieurs épisodes judiciaires.

Le dernier en date c'était en novembre. Précisément, le 10 novembre. Le Conseil d'Etat avait ordonné au sénateur-maire FN de Fréjus David Rachline d'autoriser, à titre provisoire sous huit jours et sous astreinte de 500 euros par jour de retard, l'ouverture au public de la mosquée dont les travaux ont été terminés en avril dernier. La décision rendue ce mardi va donc contraindre le représentant de l'Etat à faire exécuter cette décision. 

Parallèlement, une procédure judiciaire est en cours.  Fin février, le tribunal correctionnel de Draguignan doit rendre un jugement sur l'avenir du bâtiment flambant neuf. Lors du procès, le procureur avait requis sa démolition.