La CNCDH opposée à la "pérennisation de l'état d'urgence" et à la déchéance de nationalité

par Rédaction de France Info lundi 18 janvier 2016 13:53

Dans un communiqué rendu public lundi matin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'oppose à la pérennisation de l'état d'urgence en France. "L’état d’exception, qui doit demeurer provisoire, ne saurait devenir la règle : il a pour seul et unique objectif un retour rapide à la normalité", indique le communiqué. La CNCDH tient à rappeler "combien l’état d’urgence, et plus généralement tous les dispositifs juridiques destinés à le pérenniser, portent intrinsèquement atteinte aux libertés et droits fondamentaux inhérents à l’Etat de droit".

La Commission a souhaité faire part, dans une déclaration adoptée vendredi 15 janvier à l’unanimité, de ses interrogations sur la pertinence et l’efficacité de la déchéance de nationalité face à "cette nouvelle forme de terrorisme déterminée à mettre à bas les fondements mêmes du pacte républicain, d’autant que ce n’est d’aucune utilité en matière de prévention d’actes de terrorisme."

La Commission déplore que les dispositions qu’il est proposé d’introduire dans la Constitution instaurent une double différence de traitement entre les citoyens français selon qu’ils sont "Français de naissance" ou "Français par acquisition", et selon qu’ils sont exclusivement français ou disposent d’une autre nationalité. "Ce type de distinctions est radicalement contraire à tous les principes républicains", ajoute le communiqué. La Commission réitère donc "son opposition totale à la création de catégories au sein du peuple français".

Depuis les attentats du 13 novembre, la CNCDH a été sollicitée par la commission des lois de l’Assemblée nationale pour participer au contrôle de l’état d’urgence. Un avis est en cours de préparation et sera rendu public courant février.