Jacques Toubon : la déchéance de nationalité est "complétement malvenue"

par Rédaction de France Info jeudi 4 février 2016 18:17

Jacques Toubon, le défenseur des droits, a jugé jeudi sur France Info que la déchéance de nationalité porte atteinte "au principe de l'indivisibilité de la république qui est inclu dans l'article premier de la constitution, au principe de l'indivisibilité de la citoyenneté et qu'à ce titre, elle était sur le plan des principes républicains complétement malvenue", a-t-il ajouté. 

Le projet de loi constitutionnel intégrant la déchéance de nationalité sera discuté à partir de demain vendredi à l'Assemblée Nationale.