Etat d'urgence : Jacques Toubon pointe le risque d'un "état d'exception permanent"

par Rédaction de France Info jeudi 4 février 2016 18:17

Jacques Toubon, le défenseur des Droits, a affirmé jeudi sur France Info au sujet de l'état d'urgence qu'il ne fallait pas "que l'exception devienne la règle sinon notre état de droit va être durablement affaibli." "Le problème, c'est qu'on entre dans un état d'urgence glissant. Un état d'urgence qui se prolonge en fait par des dispositions qui font qu'on risque de se retrouver en matière de restrictions des libertés , dans une sorte d'état d'exception permanent et pas dans un état d'exception exceptionnel, temporaire. Il ne faut pas que l'exception devienne la règle sinon, notre état de droit va être durablement affaibli", a précisé Jacques Toubon. Jacques Toubon a annoncé qu'il avait reçu "49 réclamations" liées à l'état d'urgence dont "une vingtaine à propos des perquisitions" et "une quinzaine à propos d'assignations à résidence." Il a précisé qu'il n'était pas "le juge administratif qui vérifie si elles ont été prises conformément à la loi" mais qu'il allait vérifier si les règles de comportement professionnel des policiers "ont été respectées ou pas". Par ailleurs, Jacques Toubon a demandé que soit intégrées, dans la nouvelle loi qui encadre l'état d'urgence, des "dispositions permettant une indemnisation plus facile" pour les citoyens victimes de dégâts matériels lors des perquisitions. Ils souhaitent aussi que "les enfants puissent être spécialement écartés, surveillés, protégés par des policiers" de la brigade des mineurs lors de ces mêmes perquisitions.