Départ de JL Debré du CC : "Il a permis que le droit constitutionnel pénètre dans le quotidien des gens" (E. Roux, enseignant)

par Rédaction de France Info vendredi 4 mars 2016 16:56

Alors que Jean-Louis Debré laissera samedi son siège de président du Conseil constitutionnel à Laurent Fabius, l’enseignant-chercheur en droit constitutionnel Emmanuel Roux, a salué, vendredi sur France Info, son travail à la tête de cette haute juridiction.

Le président de l’université de Nîmes a particulièrement en tête la mise en place des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) en 2008 et soutenues par Jean-Louis Debré. "Il a permis que le droit constitutionnel pénètre dans le quotidien des gens et que tout justiciable puisse saisir un juge sur une question de constitutionnalité", a souligné Emmanuel Roux.

Pour l’enseignant-chercheur, le succès des QPC est indéniable, expliquant qu’avant leur entrée en application le 1er mars 2010, "il y avait environ dix décisions en moyenne rendues par le Conseil" sur des contrôles de constitutionnalité. "On est aujourd’hui à 150 décisions" par an s'est félicité Emmanuel Roux, déduisant que "le Conseil a rendu plus de décisions depuis 2010 qu’en 50 ans", a-t-il ajouté.

Emmanuel Roux a considéré que ce succès grandissant de l'institution lui donne du "prestige" et de "l'aura". Selon lui, cela "hisse au fur et à mesure le Conseil constitutionnel" au niveau de "la Cour suprême" américaine, "et ce qu’elle représente aux Etats-Unis."