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Les assureurs d'accord pour avancer les frais des voisins de Merah

le Lundi 6 Août 2012 à 12:31
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La Fédération française des sociétés d'assurances indique être parvenue à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer aux voisins de Mohamed Merah les frais occasionnés par l'assaut du Raid en mars dernier.

L'immeuble de Mohamed Merah au 17 rue Sergent Vigné à Toulouse © Maxppp - Nathalie Saint Affre

Enfin un peu d'évolution pour les voisins de Mohamed Merah, qui ont vu leurs balcons et voitures criblés de balles par les hommes du Raid le 21 mars dernier. Les assureurs indiquent qu'ils sont parvenus à un accord de principe avec le ministère de la Justice pour avancer les frais occasionnés par l'assaut dans le logement du tueur de Toulouse.

"La proposition que nous avons faite aux pouvoirs publics est que nos membres avancent les frais, et se fassent rembourser ensuite par le ministère", explique un porte-parole de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Mais cet accord doit encore être approuvé formellement par les pouvoirs publics.

La plus grande partie des sinistres doit être remboursée par l'Etat, via un fonds spécial du ministère de la Justice. Mais cette indemnisation peut prendre du temps, car il faut disposer des procès-verbaux des enquêteurs pour l'établir. Or ces PV sont couverts par le secret d'une instruction qui peut durer plusieurs mois.

 

 

 

 

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Vos réactions sur cette info
Avatar de anonyme
Eric (Irlande) (anonyme),
Lundi 06 août 2012 à 23h42
Vote(s) 51
et, in fine, il faudra bien que la famille du terroriste rembourse l'etat et les contribuables - dans ce cas,pourquoi ne pas saisir leurs biens et leurs allocations s'ils en percoivent - puis leur retirer la nationalite francaise et les expulser a vie du territoire national.enfin je pense que le cadavre du terroriste devrait etre exhume,incinere,et disperse dans les eaux internationaes au large de l'Algerie,puisque ce pays n'en voulait pas,et ce apres denaturalisation a titre posthume. il est temps de faire le menage.
Avatar de anonyme
Alain (anonyme),
Lundi 06 août 2012 à 16h03
Vote(s) 58
Déjà presque 5 mois et rien de fait. C'est scandaleux. Pour des sommes dérisoires, l'Etat devrait avancer le remboursement pour les choses urgentes (voitures, portes, fenêtres...) et qui impactent le travail ou les revenus. Puis ensuite établir l'état définitif des préjudices. On se moque des gens et on veut ensuite qu'ils choisissent la règle de droit contre les petits arrangements? Mais celui qui est honnête et qui respecte le droit est de plus en plus dupe...