La justice allemande valide les mécanismes de sauvetage de l'euro

La Cour constitutionnelle allemande a donné son feu vert aux derniers mécanismes de sauvetage de l'euro. Cette autorisation – assortie de quelques conditions – rassure les marchés qui étaient suspendus ces derniers jours à cette décision.

Les juges constitutionnels allemands ont validé les mesures de sauvetage de la zone euro © Reuters - Kai Pfaffenbach

La décision était attendue. Les huit juges de la Cour constitutionnelle allemande ont levé une incertitude majeure sur la gestion de la crise financière en validant les derniers mécanismes de sauvetage de la zone euro. Celui qui posait le plus de problème côté allemand étant le MES, le Mécanisme européen de stabilité, qui permet de venir en aide aux pays en difficulté. Il permettra aussi de recapitaliser les banques.

Les juges allemands ont donc rejeté les recours portant sur le MES (mais aussi sur le Pacte budgétaire). Ils estiment que ce mécanisme est en grande partie conforme avec l'exigence constitutionnelle que la souveraineté budgétaire demeure entre les mains du Bundestag. Les opposants à ce texte estimaient que l'Allemagne risquait d'être engagée de manière illimitée et que les parlementaires n'avaient pas assez leur mot à dire.

La cour de Karlsruhe assortit toutefois cette autorisation de plusieurs conditions. Déjà l'implication financière de l'Allemagne ne pourra pas excéder 190 milliards d'euros. Si ce montant devait être augmenté, il faudra que le Parlement l'approuve. Par ailleurs les juges ont réclamé que les Parlementaires du Bundestag et du Bundesrat soient pleinement informés de toutes les discussions. Enfin, la Cour a jugé que l'Allemagne devait s'assurer d'une clause d'exemption si elle estime que ses intérêts ne sont pas pris en compte.

Ce MES est appelé, à terme, à remplacer le Fonds européen de stabilité financière (FESF). Il est doté d'une capacité de prêt de 500 milliards d'euros. Si la décision allemande était à ce point cruciale, c'est que l'Allemagne en assume une large part du fait de son poids économique dans la zone euro. Tous les autres États de la zone euro l'ont adopté.