Ce que dit l'accord européen de cette nuit

Les dirigeants européens se sont entendus cette nuit sur un accord visant à prendre des mesures d'urgence contre la hausse des taux d'intérêts d'emprunt pour certains Etats-membres et sur un premier pas vers une union bancaire européenne. Un compromis arraché par les pays du sud et la France à l'Allemagne.

François Hollande avec les Premiers ministres belge, Elio di Rupo, et espagnol, Mariano Rajoy © Reuters - Francois Lenoir

Existe-t-il une nouvelle "troïka" européenne ? La France, l'Italie et l'Espagne jurent qu'il n'y a rien de tel. Mais l'Allemagne et les pays du nord ont fini par accepter de nouveaux mécanismes d'urgence pour faire baisser la température sur les finances de certains pays-membres, obligés d'emprunter à des taux très lourds sur les marchés. Un premier pas a aussi été franchi vers un renforcement de l'intégration européenne, quitte à y laisser quelques éléments de souveraineté.

• Premier axe de cet accord obtenu à l'arraché vers 5h du matin : un début d'union bancaire européenne. Dans leur déclaration, les 27 appellent à "briser le cercle vicieux qui existe entre les banques et les Etats". Le Conseil européen (l'assemblée des chefs d'Etats et des ministres de l'UE) devra plancher d'ici la fin de l'année sur un mécanisme de surveillance unique des banques "auquel sera associée la BCE".

• Ce dispositif est le préambule au second étage de l'accord, qui instaure une plus grande souplesse dans les aides d'urgence. Cet organe permettra en effet de recapitaliser directement les banques, sur une simple "décision ordinaire", via le Mécanisme européen de stabilité (MES). Plus besoin de longs palabres au résultat incertain. Une pierre dans le jardin de l'Allemagne, toujours réticente face aux mesures d'urgence. Mais Berlin a tout de même obtenu que des conditions précises soient imposées à chaque banque, étudiées au cas par cas.

Cerise sur le gâteau, surtout pour l'Espagne, le Fond européen de stabilité financière (FESF), qui sert actuellement pompier financier européen et le MES, qui doit prendre le relais, ne seront pas considérés comme créanciers prioritaires, ce qui devrait rassurer les investisseurs privés, toujours angoissés à l'idée de passer après ces fonds en cas de défaut de paiement.

Quant aux pays qui respectent encore les critères budgétaires de l'UE, ils pourront utiliser le MES pour soutenir leurs obligations sur les marchés financiers. Une disposition qui réjouit l'Italie qui pourra ainsi faire baisser les taux d'intérêt auquels elle doit emprunter.

• Nantis de ces mécanismes, l'Espagne et l'Italie ont accepté de signer le pacte de stabilité européen. Il doit permettre d'injecter 120 milliards d'euros à la relance de l'économie, pour favoriser la croissance et les créations d'emploi, à travers, entre autres mesures, des grands travaux.