Les aides au cinéma : une réforme en cours

Une consultation publique est en cours dans toute l'Europe pour la révision des critères d'aide au cinéma. Le but de la Commission européenne est de s'assurer que les aides nationales et régionales apportées à la production de films sont compatibles avec les règles de l'UE sur la concurrence. Le 19 mai, l'Observatoire européen de l'Audiovisuel organise un atelier à Cannes, pour un débat de professionnels sur cette question.

A côté du programme de soutien européen MEDIA, les états-membres ont des systèmes d'aide à la production cinématographique. La distribution de films, l'exploitation et l'édition vidéo reçoivent aussi des aides nationales ou régionales. En 2001, le bon fonctionnement des aides a été défini par un règlement européen réévalué en 2008. De nouvelles règles sont attendues à la fin de l'année 2012 et c'est dans cette perspective que la Commission européenne a publié un projet de communication sur lequel les états-membres et les professionnels du cinéma doivent donner leur position.

Plusieurs critères ont été définis pour les aides publiques : actuellement, 80% du budget de production doit être dépensé dans le pays donateur et 20% dans d'autres états-membres (obligation de territorialisation), ou encore l'aide ne doit pas être réservée aux cinéastes nationaux. Si la Commission européenne ne remet pas en cause les aides, elle veille à ce qu'il n'y ait pas de distorsion de concurrence. Elle propose ainsi que la territorialisation porte seulement sur le montant de l'aide et pas sur tout le budget du film.

Les systèmes d'aide au cinéma varient d'un pays à l'autre et peuvent prendre des formes différentes. Il peut s'agir de subventions, de prêts à taux préférentiel,  ou de transferts de ressources aidés par les autorités publiques. Il peut y avoir des aides pour l'écriture de scénario, la distribution de films, la promotion du cinéma ou le financement des lieux de tournage.