Carte scolaire : où en est-on ?

Question d'éducation par Emmanuel Davidenkoff mercredi 22 février 2012
Carte scolaire : où en est-on ?
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On pose la question à la sénatrice socialiste de
la Gironde Françoise Cartron, rapporteur de la mission d’information sénatoriale
sur la carte scolaire et qui est à l’origine d’un blog destiné à recueillir à
la fois des analyses et des témoignages sur les effets de la déréglementation,
notamment dans l’éducation prioritaire, en termes de mixité sociale et de
répartition des élèves et des moyens entre les établissements.

Pour en savoir plus :

- La présentation de la réforme sur le site du ministère de l'Education nationale.

- Rappel des critères ouvrant droit à dérogation lorsque l'établissement demandé n'a plus de place (source : ministère de l'Education nationale) :

"Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la seule limite de
la capacité d'accueil des établissements.
Si les capacités d'accueil
sont atteintes, l'inspecteur d'académie attribue, après avis de la
commission d'affectation, les dérogations selon l'ordre indicatif
suivant :

  • les élèves handicapés
  • les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à
    proximité de l'établissement demandé
  • les boursiers au mérite
  • les boursiers sociaux
  • les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier
  • les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans
    l'établissement souhaité
  • les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est
    proche de l'établissement souhaité"

- L'enquête du Monde sur "une réforme en trompe l'oeil".