Testament "olographe", testament-partage ou testament "mystique" ?

Question d'argent par Patrick Lelong samedi 14 décembre 2013
Testament "olographe", testament-partage ou testament "mystique" ?
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Tout
d'abord, rédiger un testament est-ce utile et nécessaire ? Aux Etats-Unis
oui parce que le droit ne protège pas automatiquement les héritiers. En France,
pas toujours, tout dépend de sa situation et de ses héritiers.

Caractéristiques d'un testament 

Le
testament est un écrit établi par une personne physique qui va organiser de son
vivant sa succession au moyen de legs. Le testament n'est exécuté qu'au décès
de son rédacteur. Le testament permet d'attribuer librement la quotité
disponible, c'est-à-dire la partie du patrimoine qui n'est pas obligatoirement
dévolue à ses héritiers (réserve héréditaire), ou encore de prendre d'autres
dispositions comme le choix d'un mode de sépulture ou la désignation d'un
exécuteur testamentaire, personne chargée de veiller à l'application des
clauses contenues dans l'acte. 

Principal avantage d'un testament ? 

Le
principal avantage : sa souplesse.  Le rédacteur conserve la disposition de ses
biens jusqu'à son décès et il peut révoquer le testament à tout moment. Soit en le
modifiant, soit en rédigeant un autre testament. C'est le dernier en date qui
sera pris en compte. Autre avantage : la variété des testaments. Le plus
simple est l'olographe. Il suffit de le rédiger sur papier libre, sans
l'intervention d'une tierce personne. Le plus sûr est le testament notarié. Le
notaire est alors le rédacteur et vérifie que l'acte est conforme au droit et
ne sera entaché d'aucune nullité. Le "testament-partage" et le
testament "mystique" sont peu utilisés. Le premier décrit la façon
dont les biens du rédacteur seront partagés (attribution nominative de tel bien
ou de telle quantité) et ne concerne que les héritiers. Le second consiste à
rédiger seul le document, puis à le remettre scellé et sous pli cacheté à un
notaire, en présence de deux témoins. Personne n'en connaît le contenu.

La volonté de donner doit être explicite : une simple indication ou une simple proposition n'est pas recevable.

Il
existe aussi une autre forme de testament, dit "testament de fin de
vie" qui permet de prévoir des dispositions particulières qui concernent
justement sa fin de vie, comme l'arrêt d'un traitement médical dans la phase
finale.

Les précautions à prendre  

Un
testament doit être rédigé à la main, daté et signé. La volonté de donner doit
être explicite : une simple indication ou une simple proposition n'est pas
recevable. Veillez donc à utiliser des
termes précis ! Mieux vaut déposer le testament auprès d'un notaire (au fichier
des dernières volontés
d'Aix-en-Provence) pour éviter sa disparition.

Enfin,
cinq erreurs sont à éviter.

1- Le faire cosigner. En cas de signatures
multiples, la sanction serait alors sans appel : annulation du testament.

2- Ne pas procéder à sa conservation. Il peut, en
effet, disparaître par l'intermédiaire de mains indélicates ou simplement être
égaré ou détruit.

3- Le rédiger sans tenir compte d'une donation
préalable. C'est la raison pour laquelle la consultation d'un notaire est
conseillée.

4- Excéder la quotité disponible. Un testament
ne peut remettre en cause la réserve héréditaire, obligatoirement dévolue aux
héritiers.

5- Ne pas désigner de légataire universel. Dans
des situations de blocage, son rôle est important et évite de recourir au
tribunal et de perdre ainsi beaucoup de temps.