Mariage : quel régime adopter ?

Question d'argent samedi 11 mai 2013
Mariage : quel régime adopter ?
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Roland va se marier et il voudrait savoir s'il serait
bon d'adopter un contrat de mariage

Avant de répondre vraiment, un petit rappel. Il faut savoir
que le mariage en lui-même est un contrat ce qui signifie qu'il créé des droits
et des obligations chez les futurs conjoints. Il existe toute une panoplie de
régimes (ou contrats) matrimoniaux. Tout simplement parce que chacun doit
pouvoir choisir la formule la plus adaptée à sa façon de vivre.

Quel est le régime le plus adopté ?

Le régime le plus adopté est celui que l'on dénomme
communément "sans contrat de mariage". Encore une fois, le contrat
existe bel et bien, mais aucune convention particulière n'a été enregistrée
préalablement à la cérémonie chez un notaire. C'est le régime légal. Cela
signifie que sauf si vous avez pris une autre décision, c'est celui qui vous
unira comme dans l'immense majorité des couples mariés.

Quelles sont les caractéristiques de ce régime ?

Dans ce régime dit "de la communauté réduite aux
acquêts" (les acquêts sont les biens acquis en commun pendant le mariage),
chacun conserve la propriété des biens possédés avant le mariage (biens propres
ou encore biens reçu par donation ou par héritage).
A la dissolution de l'union (par décès ou
divorce), les acquêts sont partagés "moitiés/moitiés", peu importe
si l'un d'entre vous ne travaille pas car il aura d'une façon ou d'une autre
contribué à l'enrichissement de la famille.

Mais ce régime ne convient pas à tout le monde ?

Ca ne convient pas si l'un des futurs époux  (ou tous les deux) exerce une profession à
risque où patrimoine familial et professionnel sont confondus et ce sera le cas
si Arnaud est artisan, commerçant, gérant majoritaire de société de personne ou
profession libérale. Dans tous ces cas, mieux vaut opter pour un régime de
séparation de biens.

Ca fonctionne comment ?

Les patrimoines des deux conjoints sont strictement séparés
à condition de ne pas faire d'achats en
indivision et de ne pas accorder sa caution financière à son conjoint. Si tout cela est strictement
respecté, les patrimoines seront bel et bien séparés. Les créanciers
professionnels de l'un ne pourront donc
pas disposer des biens du conjoint non concerné. Il existe deux régimes de ce
type : la séparation de biens (c'est le plus courant) et la participation
aux acquêts.

En quoi consiste la participation aux acquêts ?

Dans ce régime, celui (ou celle) qui s'est le plus enrichi
pendant le mariage devra la moitié de son enrichissement à l'autre à la
dissolution de l'union. Concrètement s'il y a divorce ou au décès de l'un des
époux.

Quel conseil donner à Roland ?

De consulter un notaire avant de se marier. Vous pourrez
alors choisir en toute connaissance de cause, le régime le plus approprié à
votre situation. Sachez aussi qu'il est possible de disposer d'un contrat
véritablement sur mesure. Des clauses particulières peuvent être insérées par
le notaire pour répondre dans le moindre détail aux souhaits des époux. Et ce que l'on vient d'évoquer, ce sont des cadres, des grandes lignes. Les
notaires peuvent donc bâtir entièrement un contrat de mariage original.

Un conseiller financier préconise à Jean –Luc de
souscrire un contrat d'assurance-vie à annuités variables pour pallier la baisse des rendements de
fonds en euros. Il vous demande si c'est une bonne idée.

Nos auditeurs savent ce qu'est un fonds en euros. Pour
mémoire, l'assureur achète essentiellement des obligations et reste responsable
de la performance même si elle n'est généralement pas garantie. Ce n'est pas le
souscripteur, en l'occurrence Jean-Luc qui choisit. Et le capital est garanti.
Avec les crises des dettes souveraines, la baisse des rendements obligataires,
la rémunération des fonds en euros est orientée à la baisse.

Et les annuités variables, cela consiste en
quoi ?

Depuis quelques années, certains assureurs proposent à leurs clients
"seniors" de souscrire des contrats d'assurance-vie d'un type
particulier qui sont monnaie courante aux Etats-Unis mais peu commercialisés en
France. Il s'agit des "variables annuities" que l'on traduit par
annuités variables ou plus rarement même si c'est plus clair par "revenus garantis".

A qui s'adressent ces contrats ?

A ceux qui ont au moins atteint l'âge de 50 ans, qui
disposent d'un capital important (au moins 30 000 euros) et qui souhaitent
disposer d'un complément de ressources pour leur retraite. Si vous ne
remplissez pas ces trois conditions, mieux vaut se tourner vers  l'assurance-vie classique.

Quel en est le principe ?

Le souscripteur va bénéficier d'un montant annuel de revenus réguliers
jusqu'à son décès.

Comment fonctionnent ces contrats ?

Le souscripteur fait un versement unique d'un montant
important. C'est la phase de valorisation de l'épargne. La prime va être
répartie sur plusieurs supports ou "unités de comptes" jusqu'à
l'échéance prévue pour percevoir des revenus. Il faut donc rester investi au
moins huit ans pour permettre à ce capital d'engranger suffisamment d'intérêts.

A l'échéance, le souscripteur va percevoir des revenus. Dans
un premier temps, ces revenus vont provenir de rachats (ou retraits) faits sur
son épargne (capital et intérêts). Une fois ce capital épuisé, l'assureur va
verser une rente viagère sur la base d'un taux qui a été déterminé à la
souscription (4% par exemple).