Taxe d'habitation, taxe foncière : qui paie, qui en est exempté ?

Modes de vie jeudi 4 octobre 2012

Les réponses de Jean-Michel GUERIN, DG du groupe de Particulier à particulier.

Si on fait une moyenne nationale, le montant des impôts locaux, par ménage,
s'élève à près de 2.000 euros, un peu plus de 1.000 euros pour la taxe
d'habitation, et un peu moins de 1.000 euros pour la taxe foncière. Ces impôts
sont perçus par les collectivités
territoriales, régions-départements-communes, et constituent l'une de leurs principales ressources. Ils servent à
financer les nombreuses opérations (infrastructures routières, équipements, aides
sociales, etc.), d'autant qu'avec la décentralisation, les collectivités locales
se sont vues transférer un certain nombre de compétences, qui nécessitent de
nouvelles ressources. Ces impôts locaux sont d'une part la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties
et d'autre part, la contribution
économique territoriale (anciennement taxe professionnelle), à la charge
des entreprises, des commerçants, mais aussi des loueurs en meublé.

Taxe d'habitation, qui doit la payer ?

La taxe d'habitation est due par tout occupant d'un
logement meublé au 1er janvier de l'année. Cela signifie que, si l'occupant
déménage en cours d'année, il devra payer la totalité de la taxe au titre du
logement qu'il quitte mais n'acquittera aucune taxe au titre de sa nouvelle
habitation. Doivent
donc la payer les propriétaires, les locataires, et même les occupants à titre
gratuit, dès qu'ils disposent de la jouissance des locaux. Précisons qu'il
suffit que le contribuable ou sa famille puissent occuper le logement à tout
moment même s'ils n'usent pas de cette faculté, pour peu que le logement soit
meublé et habitable.  C'est ce qui
explique que les propriétaires de résidences
secondaires doivent aussi payer la taxe d'habitation. En revanche, si un
contribuable peut prouver que le logement n'était ni meublé ni occupé au
premier janvier de l'année, il doit être exonéré de la taxe d'habitation.

Qui échappe à la taxe d'habitation ?

Certaines personnes peuvent prétendre à un dégrèvement total, d'autres à
un dégrèvement partiel pour leur habitation principale. Les
personnes âgées de plus de 60 ans, ainsi que les veufs ou les veuves
quel que soit leur âge, ou encore les personnes dont l'infirmité ou le handicap
les empêche de travailler pour subvenir à leur besoin, peuvent obtenir un
dégrèvement total.

Il faut pour cela que leurs revenus ne dépassent pas un
certain seuil, fixé à 10.024 euros pour une personne seule, encore faut-il que
le contribuable ne soit pas passible de l'impôt sur la fortune (ISF).

De même, les
titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, ou les personnes hébergeant
sous leur toit un enfant lui-même atteint d'une telle invalidité ou infirmité.

Et pour le dégrèvement partiel
?

Les personnes qui ne bénéficient pas des mesures d'exonération ou de
dégrèvement total mais qui ont eu des revenus faibles, inférieurs à 2.000 euros par mois peuvent
prétendre à un dégrèvement partiel qui se traduit par un plafonnement de la
taxe d'habitation à 3,44 % du montant du revenu annuel diminué
d'un abattement qui varie selon la composition de la famille.

Comment est calculée
la taxe d'habitation ?

La méthode de calcul de la taxe d'habitation est aujourd'hui largement
critiquée. Cette taxe est calculée sur la valeur locative du logement, laquelle a été
déterminée et n'a pas été revue depuis janvier 1970 par l'administration
fiscale et les services du cadastre. La révision de cette valeur
locative, maintes fois promises, est toujours en suspens. Cette
valeur locative est ensuite corrigée selon différents paramètres, comme la catégorie
de l'immeuble, la surface, les éléments de confort. Mais cette valeur dite
locative n'est que théorique, n'allez pas croire qu'elle correspond à un prix
de loyer ! Ensuite, et pour personnaliser le montant de la taxe, le fisc
applique un abattement pour charges de famille qui peut être modulé, dans certaines limites,  par le conseil municipal.

L'autre gros budget,
en matière d'impôts locaux, c'est la taxe foncière.

Pour ce qui concerne la majorité des particuliers, il s'agit de la taxe
foncière sur les propriétés bâties.  L'assiette de cette taxe est la même que celle
de la taxe d'habitation, c'est-à-dire la valeur locative cadastrale,
mais diminuée d'un abattement forfaitaire de 50 % pour tenir compte des frais
de gestion, d'entretien, etc. Ensuite, le fisc multiplie la base d'imposition
nette par un coefficient fixé par chacune des collectivités locales.

Et de quelles exonérations
peut-on bénéficier ?

Il y a deux types d'exonérations :

Celles qui sont liées au contribuable et celles qui sont liées à l'immeuble.
Pour ce qui concerne les exonérations liées à la personne, sont exonérés en
totalité de la taxe foncière  les titulaires de l'allocation de solidarité
aux personnes âgées ou de l'allocation
supplémentaire d'invalidité et les redevables âgés de
plus de soixante-quinze ans lorsque leurs revenus de l'année n'excèdent
10.024 € pour une personne seule. Il est à noter que ces
seuils n'ont pas été revalorisés cette
année.

Lorsqu'ils ne sont pas totalement exonérés, les redevables âgés de plus
de soixante-cinq ans au 1er janvier de l'année d'imposition et qui occupent
leur habitation principale bénéficient d'un dégrèvement d'office de 100 €
de la taxe foncière dès lors que leurs revenus de l'année précédente n'excèdent
pas les limites (de 10 024 €
pour une personne).

Et pour celles qui sont liées
au logement ?

Pour les logements neufs, il existe une exonération temporaire de deux
ans après l'achèvement des travaux, quelle que soit l'affectation de la
construction. Et depuis le 1er janvier 2009, les collectivités territoriales
(communes, départements, régions) peuvent décider d'instaurer une exonération
spécifique d'au moins cinq ans si la maison est particulièrement économe en
énergie, c'est-à-dire si ses caractéristiques thermiques et sa performance
énergétique sont très en avance sur la réglementation actuelle.

Enfin, peuvent
bénéficier d'une exonération de cinq ans les logements achevés avant 1989 qui
font l'objet, depuis le 1er janvier 2007, par le propriétaire, de dépenses
d'équipement d'au moins 10.000 €  au cours de la dernière années, ou d'au moins
15.000 euros au cours des trois dernières années, lorsque ces dépenses ont
ouvert droit au crédit d'impôts en faveur du développement durable dit "crédit d'impôts vert".