"90% des mises en examen se terminent en non-lieu" ?

Le vrai du faux par Antoine Krempf lundi 22 février 2016
écouter l’émission disponible jusqu'au 17/11/2018
Christian Estrosi affirme que \\\"90% des mises en examen se terminent en non-lieu\\\"
Christian Estrosi affirme que "90% des mises en examen se terminent en non-lieu" © Maxppp

Christian Estrosi appelle à respecter la présomption d'innocence après la mise en examen de Nicolas Sarkozy la semaine dernière. D'ailleurs, d'après le maire de Nice et président de la région Paca, "90% des mises en examen se terminent par un non-lieu". Ce qui est faux.

On comprend bien ce que veut dire Christian Estrosi : ce n'est pas parce qu'on est mis en examen qu'on est coupable. C'est vrai mais le maire de Nice mélange beaucoup de choses dans sa déclaration... et au final, ce qu'il dit est factuellement faux.

Pour commencer, un principe de base : la mise en examen, décidée par un juge d'instruction, n'est pas une condamnation. La plupart du temps, elle est prononcée contre une personne présumée innoncente même s'il existe "des indices graves et concordants prouvant son implication dans des fraits instruits par un juge", comme l'explique le site service-public.fr

En général, une fois l'instruction terminée, le mis en examen est soit renvoyé devant un tribunal, soit il bénéficie d'un non-lieu. Et d'après Christian Estrosi, "90% des mises en examen se terminent par des non-lieux". Or les derniers chiffres du ministère de la Justice sont formels : sur l'ensemble des 34.716 personnes mises en examen dans des affaires traitées sur l'année 2014, seules 18% ont bénéficié d'un non-lieu pour faute de preuves, décès ou irresponsabilité pénale (entre autres raisons). Bref, on est très très loin de l'affirmation du maire de Nice. 

Précision utile : si une mise en examen n'est pas synonyme de culpabilité, un non-lieu ne veut pas forcément dire qu'un suspect est reconnu non-coupable... 

Un non-lieu ne veut pas forcément dire "non coupable"

Un non-lieu peut être décidé parce que les faits sont prescrits, que le suspect n'est pas reconnu comme pénalement responsable ou ecnore que l'enquête n'a pas permis de confirmer les doutes du juge d'instruction. Mais cette décision n'est pas définitive. Si jamais un fait nouveau apparaît dans une affaire, même si un suspect a eu un non lieu dans un premier temps, il peut quand même au final être condamné. 

Le mieux est sans doute de prendre un exemple. En 1977, Agnès Le Roux disparaît à Nice. Le principal suspect, Maurice Agnelet, obtient un non-lieu en 1985 faute de charges suffisantes. Mais en 1999, on apprend que ce dernier n'avait finalement pas d'alibi pour la nuit de la disparition. C'est donc un fait nouveau... qui entraîne la réouverture de l'information judiciaire et une nouvelle mise en examen pour Maurice Agnelet. Il a fini par être définitvement condamné à 20 ans de réclusion criminelle l'an dernier. 

En fait, le seul moyen d'être innocenté à 100%, c'est d'être définitivement relaxé ou acquitté.

Mais alors de quoi parle Christian Estrosi ?

Ceci dit... reprenons le chiffre de 90% de non-lieux avancé par Christian Estrosi. L'écart avec les chiffres du ministère de la Justice est assez intriguant pour se demander d'où il vient. Et la réponse est sans doute du côté des "classements sans suite", qui représentaient 80% des affaires recueillies par les parquets... en 1998, d'après un rapport sénatorial.

Mais mise en examen et classement sans suite n'ont rien à voir. Les classements sans suite arrivent en tout début de procédure pénale. Ce sont des décisions des procureurs et non des juges d'instruction. En clair : lorsqu'il n'y a pas d'auteurs identifiable, que les charges ne sont pas suffisantes, qu'il n'y a pas d'infractions ou que l'enquête n'a rien donné, les procureurs peuvent décider de ne pas poursuivre.