Une Prime d'activité pour les "petits revenus"

Le mot de l'éco par Julie Bloch-Lainé samedi 2 janvier 2016
écouter l’émission disponible jusqu'au 27/09/2018
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Prime d'activité © Frédéric Massard / Fotolia

C’est l’une des nouveautés de l’année 2016 : la Prime d’activité, issue de la loi sur le dialogue social et l’emploi, s’adresse, selon le ministère des Affaires Sociales, à "ceux qui travaillent et ont parfois le sentiment qu'ils gagnent trop pour avoir droit à des aides de solidarité nationale et pas assez pour avoir droit aux baisses d'impôt votées il y a quelques mois".

Il y a environ 5,6 millions de bénéficiaires potentiels : les salariés qui gagnent moins de 1.500 euros nets par mois mais aussi les travailleurs indépendants, agriculteurs, commerçants, auto-entrepreneurs et même apprentis, sous condition de ressources, évidemment. 

Des simulateurs de calcul sont disponibles depuis quelques jours sur les sites de la CAF ( https://www.caf.fr/visite-guidee/la-prime-d-activite ) et de la MSA ( http://www.msa.fr/lfr/prime-d-activite ) et plus de deux millions de personnes ont déjà fait le test pour vérifier si elles étaient éligibles ou pas.
Un couple au smic avec deux enfants peut prétendre toucher environ 245 euros par mois, un célibataire un peu moins de 100 euros.

Un dispositif qui en remplace deux autres

La Prime d'activité remplace à elle seule, en quelque sorte, la prime pour l'emploi et le RSA Activité, ce qui apparaît comme une simplification.
Mais seuls les actuels bénéficiaires du RSA seront automatiquement inscrits pour percevoir la nouvelle prestation.
Tous les autres ayant-droits potentiels devront faire la demande en ligne. La démarche se révèle globalement assez simple mais moins que pour bénéficier de l’ex prime pour l'emploi, où il suffisait de cocher une case sur sa déclaration de revenus.
Conséquence: le gouvernement table en gros sur un taux de recours limité à environ 50% la première année pour cette Prime d'activité, loin des 95% de la prime pour l’emploi.

Prime d’activité ou baisse de la CSG ?

A peine créé, le dispositif a failli être vidé de sa substance  par l’amendement Ayrault, du nom de l'ancien 1er ministre.
Son texte, signé par 160 députés socialistes puis voté à l'Assemblée Nationale dans le cadre du projet de loi de finances, contre l'avis du gouvernement, visait en effet remplacer la Prime d’activité par une baisse équivalente de la CSG pour les salaires inférieurs à 1500 euros nets.

Les signataires y voyaient l’avantage de l’automaticité pour les bénéficiaires, sans aucune démarche à effectuer, et d’une visibilité directement sur la fiche de paye. Bercy redoutait à l’inverse des "difficultés opérationnelles" dans la mise en œuvre et un possible surcoût pour les caisses de l’Etat.
Le Conseil Constitutionnel a finalement censuré la mesure le 29 décembre au nom de la "rupture d’égalité" et ainsi sauvé, si l'on peut dire, la Prime d'activité.