Le droit d'Info

Du lundi au vendredi à 12h25 et 15h55.

Des simples litiges aux droits des victimes : les réponses à vos interrogations livrées par des avocats et des spécialistes

  • C'est le moment de renégocier son crédit immobilier

    A une époque où les taux d'intérêts n'ont jamais été aussi bas, les emprunteurs qui sont tentés de renégocier leurs crédits immobiliers sont nombreux.

  • Les délais de paiement en cas de condamnations par un tribunal

    Lorsqu’on est condamné par un tribunal à payer des indemnités ou encore des dommages et intérêts, les sommes sont parfois importantes et on n'a pas forcément les moyens de payer tout de suite.

  • Parité : le congé parental pour tous ?

    Depuis la nouvelle loi sur la parité, le congé parental a été réformé pour inciter les pères a s'impliquer davantage dans leur vie familiale. Mais que dit précisément le texte à ce sujet ?

  • Mon employeur peut-il consulter mes mails ?

    Il y a quinze jours, la Cour de cassation, reconnaissait le droit à un employeur de consulter les SMS qu'un de ses salariés avait envoyé depuis son téléphone professionnel. Qu'en est-il des mails?

  • Se rassembler pour mieux se défendre ?

    On a beaucoup parlé ces derniers temps de l'action collective. Si le nom est proche, elle n’a pourtant rien à voir avec “l’action de groupe”. En quoi consiste-t-il précisément?

  • C'est quoi une photo aux normes ?

    Un plan Vigipirate renforcé, des contrôles d'identités de plus en plus fréquent. Comment réaliser une photo d'identité aux normes ?

  • Peut-on être condamné pour "nuisance olfactive" ?

    Si les plaintes pour tapage nocturne entre voisins sont courantes, peut-on en faire autant en ce qui concerne des nuisances olfactives? Le réponse dans Le Droit d'Info.

  • Télétravail: que dit la loi ?

    En France 17% des salariés seraient des "télétravailleurs", si cette forme d'organisation présente de nombreux avantages quelles sont les règles juridiques ? Explications.

  • Qui ne dit mot, consent?

    On connait l’adage “qui ne dit mot, consent”. Si la phrase est célèbre, l’est-elle pour autant juste dans le sens juridique du terme? Pas si sûr...

  • Qu’est-ce que j’ai le droit de faire avec mon drone ?

    De plus en plus de français succomberaient au drone.Un gadget numérique, principalement utilisé dans le cadre des loisirs, pour autant peut-on le faire voler n'importe où? Que dit la loi?

Équipe

Thèmes Vie quotidienne Karine Duchochois